PART SOCIALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COOPÉRATIVES

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Volontariat et apport de fonds"  : … activité économique, des fonds sont nécessaires : chaque membre devient coopérateur en acquérant des* parts sociales, dont le montant nominal est fixé à un niveau suffisamment bas pour ne pas constituer un obstacle à l'adhésion. Dans les coopératives de production, les coopérateurs affectent une part déterminée de leur salaire – de 1 à 3 p. 100, le… Lire la suite

2.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Propriété de rapport et société commerciale"  : … copropriétaires, chacun pour une fraction, du patrimoine social ; ils n'ont que la propriété de leur* part sociale, c'est-à-dire qu'ils sont désormais titulaires de certains droits à l'encontre de la société (ou à l'égard de leurs coassociés) : droit à un dividende, à une portion de l'actif en cas de dissolution. Ainsi la formule  « propriété d'une… Lire la suite