Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

PARADIS FISCAUX

Page précédente Page suivante

3.  Les utilisateurs des paradis fiscaux et bancaires

La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêt le plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Parfois, ces pratiques sont encouragées par les États eux-mêmes. Ainsi, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) a condamné les États-Unis le 30 août 2002 pour leur système légal de foreign sales corporation (F.S.C.), qui autorise les sociétés américaines à défiscaliser leurs exportations dans des paradis fiscaux et bancaires et à concurrencer ainsi les entreprises étrangères par le biais des exonérations fiscales. Cette condamnation a été confirmée en appel en février 2006, les États-Unis n'ayant pas modifié leur législation. C'est ainsi également qu'il n'est pas une grande banque qui n'ait implanté dans l'un de ces paradis fiscaux et bancaires au moins une – et souvent bien plus – succursale, filiale ou agence pour y effectuer les opérations financières qui ne seraient pas réalisables dans son pays d'origine. 

Des plus grandes aux plus petites, les firmes n'hésitent plus à recourir aux services de ces territoires complaisants, dont l'un des principaux intérêts réside dans le refuge qu'ils procurent à l'optimisation fiscale, démarche en elle-même licite qui consiste à utiliser les possibilités offertes par la loi pour choisir des solutions juridiques permettant de payer moins d'impôt. Mais c'est surtout la fraude fiscale, punissable dans le pays d'origine, qui en fait des places recherchées et facilement accessibles. Plus grave encore, ces places permettent de blanchir l'argent provenant d'activités illégales ou criminelles, toujours grâce au secret et à la dissimulation qu'elles favorisent. 

Les paradis fiscaux et bancaires se trouvent presque toujours impliqués dans les grandes affaires politico-financières et de blanchiment qui défraient la chronique : au cours de l'été de 1999, on apprenait par exemple que la Banque cent […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 7 pages… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Autres références

« PARADIS FISCAUX » est également traité dans :

ANTIGUA-ET-BARBUDA - Actualité (2009)

Écrit par :  David RENWICK Universalis

…  de la Stanford International Bank, qui est alors le deuxième employeur du pays après l'État. Le *Premier ministre Baldwin Spencer déplore les « profondes implications » que ce scandale peut avoir pour le pays. Il devrait nuire gravement à la réputation du centre financier offshore qu'est cet État insulaire, d'autant plus que le G20 a décidé lors… Lire la suite
BAHAMAS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  en 1990 à 2 p. 100. En outre, le gouvernement doit faire face à l'importance de la dette publique. *Une nouvelle législation vise en 1990 à améliorer la compétitivité des Bahamas comme place financière offshore et à créer une Bourse. En 1991, le Premier ministre Lynden Oscar Pindling abaisse les taxes sur les achats des touristes et accroît la… Lire la suite
CRISES FINANCIÈRES - Régulation financière internationale

Écrit par :  Dominique PLIHON

Dans le chapitre "Les « trous noirs » de la régulation financière internationale : les paradis fiscaux et les « hedge funds » "  : …  d'importantes lacunes qui ne seront que partiellement comblées par les réformes entreprises. *C'est ainsi qu'une partie importante de l'activité financière internationale échappe à toute forme de contrôle : il s'agit des « paradis fiscaux » qui constituent à cet égard des zones de « non-droit ». Selon les définitions retenues, leur nombre… Lire la suite
DROGUE

Écrit par :  Alain EHRENBERGOlivier JUILLIARDAlain LABROUSSE Universalis

Dans le chapitre "Les mécanismes du blanchiment"  : …  de fonds, fausses factures, etc. Il s'agit de faire circuler les fonds par le plus grand nombre de* pays, en privilégiant ceux qui ont une réglementation bancaire laxiste. Parmi les places utilisées, on dénombre non seulement des pays en voie de développement comme les îles des Caraïbes ou du Pacifique – ces dernières privilégiées depuis le début… Lire la suite
ESPAGNE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  de personnes dans le scandale politico-financier du Banco Bilbao Vizcaya Argenteria (B.B.V.A.). *La banque est accusée d'avoir dissimulé, pendant treize ans, des fonds dans des paradis fiscaux au profit de certains dirigeants d'Amérique latine. la grève générale à laquelle appellent les principaux syndicats – les Commissions ouvrières (… Lire la suite
GRENADE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  deux ministres, en novembre 1998, qui avait fait perdre au gouvernement sa majorité parlementaire. *En septembre 2001, le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (G.A.F.I.) inscrit la Grenade sur la liste noire des pays ne collaborant pas à la lutte contre le blanchiment. En mai 2002, le gouvernement ordonne la fermeture de trois… Lire la suite
GRENADE - Actualité (2009)

Écrit par :  David RENWICK

… En 2009, le gouvernement de la Grenade continue d'affirmer sa détermination à relancer *le secteur financier offshore du pays, alors que celui-ci a été démantelé en 2002 à la suite d'une vaste opération de fraude qui a conduit à la faillite d'une grande institution financière et à la perte de 170 millions de dollars pour les investisseurs. Afin de… Lire la suite
ÎLES

Écrit par :  Guy LASSERRE Universalis

Dans le chapitre "L'évolution économique des îles"  : …  poussé un certain nombre de petites îles ou d'archipels à favoriser l'installation sur leur sol de *structures financières offshore leur apportant de conséquents revenus. En 1998 par exemple, les îles Caïman (70 km2) comptaient ainsi 584 banques ! En abolissant temps, espace et distance, Internet et les nouvelles technologies ont permis… Lire la suite
LIECHTENSTEIN - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  41 p. 100 et 21 p. 100 en 1989), le Liechtenstein rejoint cette dernière en mai 1991. *Malgré l'adoption d'une nouvelle loi sur les banques en juin 1990, le pays reste, avec 50 000 sociétés pour 30 000 habitants, un paradis fiscal jouissant d'une solide tradition de stabilité et de secret bancaire. En 1992, le Premier ministre Hans Brunhart, de l'… Lire la suite
LIECHTENSTEIN - Actualité (2009)

Écrit par :  Anne ROBY

…  souverain Hans Adam II, chef de l'État, a transmis en 2004 la gestion des affaires courantes – *propose de coopérer avec d'autres pays afin de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Il accepte de suivre les règles fixées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) et suggère une amnistie partielle dans… Lire la suite
LUXEMBOURG - Actualité (2009)

Écrit par :  Anne ROBY Universalis

…  À la suite du sommet du G20 d'avril consacré à la réforme du système financier international, *le Luxembourg signe des accords d'échanges d'information fiscale avec une douzaine de pays, afin de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques ; c'est… Lire la suite
MONACO - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… *La soumission au contrôle des changes français a entravé le développement de Monaco comme centre bancaire offshore ; on compte toutefois quarante banques en 1992, deux fois plus que dix ans auparavant, dans ce paradis fiscal où le tourisme représente 25 p. 100 du P.I.B. En 1990-1991, la Société des bains de mer, contrôlée par l'État, double ses… Lire la suite
MONACO - Actualité (2009)

Écrit par :  Anne ROBY Universalis

… Montré *du doigt lors du sommet du G20 d'avril 2009 consacré à la réforme du système financier mondial, Monaco signe des accords de transparence fiscale avec douze pays, afin de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques ; c'est chose faite en septembre.… Lire la suite
RAINIER III DE MONACO (1923-2005)

Écrit par :  Bruno DIVE

…  la principauté est aussi montrée du doigt pour des activités supposées de blanchiment d'argent. *Les députés français Arnaud Montebourg et Vincent Peillon (P.S.) rédigent un rapport très sévère sur le sujet en 1999. À la mort du prince, le 6 avril 2005, Arnaud Montebourg dénoncera un « paradis fiscal, bancaire, judiciaire », et même un « … Lire la suite
SAINT-KITTS-ET-NEVIS ou SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

Écrit par :  Gladstone E. M. MILLSJanet D. MOMSEN Universalis

Dans le chapitre " Géographie"  : …  accélérer encore, lui permettant ainsi de demeurer la principale source de revenus du pays. Le *secteur bancaire offshore connaît un essor rapide : depuis 2005, Saint-Kitts-et-Nevis compte 1 700 banques et institutions financières ainsi que 34 000 sociétés enregistrées. Le gouvernement a réagi positivement aux soupçons de blanchiment d'argent… Lire la suite
SAINT-MARIN - Actualité (2009)

Écrit par :  Gregory O. SMITH

…  coopération et de développement économiques (O.C.D.E.). Saint-Marin, longtemps considéré comme un *paradis fiscal, est inscrit sur la liste grise des pays s'étant engagés à respecter les normes financières et bancaires internationales mais ne les appliquant pas encore. L'O.C.D.E. demande à ces États de signer douze accords bilatéraux de… Lire la suite
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

Écrit par :  David Lawrence NIDDRIERichard TOLSON Universalis

Dans le chapitre " Géographie "  : …  d'un aéroport international financé par Taïwan, à hauteur de 30 millions de dollars. En outre, *un secteur financier offshore se développe, à l'exemple de nombreuses îles des Caraïbes ; comme dans celles-ci, des soupçons de blanchiment d'argent ont motivé l'inscription, jusqu'à son retrait en 2003, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sur la… Lire la suite
SEYCHELLES - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… le président René se rend en visite en Israël et signe un accord de coopération avec l'État hébreu. *En décembre 1995, le Parlement vote un projet de loi qui offre une certaine immunité judiciaire aux hommes d’affaires investissant plus de 10 millions de dollars dans l’archipel. En 1996, toutefois, des mesures législatives sont adoptées pour lutter… Lire la suite
SUISSE - Actualité (2009)

Écrit par :  Clare KAPP

… la pression qu'exercent ses voisins européens et les États-Unis, afin d'endiguer l'évasion fiscale. *Choquée de se trouver sur la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs publiée en avril par l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), elle conteste cette décision, expliquant qu'elle n'a pas reçu d'avertissement… Lire la suite
VANUATU - Actualité (2009)

Écrit par :  Cluny MACPHERSON

… compagnie aérienne Air Vanuatu. Le pays voit sa croissance économique ralentir au cours de l'année. *La pression que le G20 et les États-Unis exercent pour que le Vanuatu renonce à son statut de paradis fiscal contribue au déclin de l'activité de ses centres financiers offshore. De décembre 2006 à juin 2008, les actifs étrangers sont tombés de 292 … Lire la suite

Afficher la liste complète (20 références)

Retour en haut

Média

Média de cet article dans l'Encyclopædia Universalis :

Paradis fiscaux, 2000-2008

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média