PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  MINORITÉS DROIT DES

Écrit par : Yves PLASSERAUD

Dans le chapitre "Au niveau des Nations unies"  : … *Premier grand texte en la matière, le Pacte international sur les droits civils et politiques adopté par l'O.N.U. en 1966 et entré en vigueur dix ans plus tard stipule dans son article 27 : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit… Lire la suite

2.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Droits de l'homme"  : … finalement adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le* Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1966. Ces pactes, qui sont entrés en vigueur en 1976, sont connus de façon collective, avec la Déclaration des droits de l'homme, sous le nom de Déclaration internationale des droits… Lire la suite