Des caractères comparables unissent toutes les collectivités territoriales françaises d'outre-mer. Cependant, les facteurs qui gouvernent leurs statuts respectifs et leur avenir sont bien différents. Instauré en 1946, le régime distinguant entre départements d'outre-mer (D.O.M. : les quatre « vieilles » colonies – Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et territoires d'outre-mer (T.O.M. : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises), augmenté plus tard des collectivités spéciales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), a été remanié par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Désormais, on distingue les départements et régions d'outre-mer (D.O.M.-R.O.M. : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) placés sous le régime de l'identité législative (art. 73 de la Constitution), des collectivités d'outre-mer (C.O.M. : Polynésie française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), sous un régime de spécialité législative et d'autonomie (art. 74 de la Constitution). La Nouvelle-Calédonie bénéficie quant à elle d'un statut sui generis (titre XIII de la Constitution) résultant d […]
Autres références
« OUTRE-MER » est également traité dans :
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AFRIQUE-ÉQUATORIALE FRANÇAISE (A.-É.F.)
Auteur :
Alfred FIERRO
*Jusqu'en 1883, les possessions françaises d'Afrique équatoriale ont été administrées par un officier de marine portant le titre de commandant supérieur des Établissements français du golfe de Guinée. Le 16 décembre 1883, l'administration du Gabon est détachée de celle de la Guinée. Par un arrêté du 11 décembre 1888, le Gabon est réuni au Moyen-…
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ANTILLES FRANÇAISES
Auteur :
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Les Antilles françaises comprennent deux départements *d'outre-mer (D.OM.) situés dans l'arc des Petites Antilles, la Guadeloupe et la Martinique, qui couvrent une superficie de 2 8 32 kilomètres carrés et représentent une population de 853 0 00 habitants (estimation de 2006). L'histoire moderne de ces territoires insulaires tropicaux est intimement…
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CAYENNE
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Emmanuel LÉZY
Cayenne est la préfecture du* département-région d'Outremer (D.O.M.-R.O.M.) de Guyane. La ville compte près de 63 000 habitants en 2006, mais l'agglomération regroupe près de la moitié de la population du département estimée à 200 000 habitants en 2006. La ville a été construite sur un marécage, sur une presqu'île formée par la rivière de Cayenne et…
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COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
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Jean-Marcel CHAMPION
est donc composée, d'une part, de la République française qui comprend la France métropolitaine, *quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), six territoires d'outre-mer (Côte française des Somalis, Comores, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon) et, provisoirement…
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COMORES
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E.U., Marie-Françoise ROMBI
Dans le chapitre "La période coloniale" : …
à partir de 1970. Tout cela se fait au détriment de la culture des denrées de consommation locale. *À partir de 1946, les Comores sont détachées de Madagascar et représentées directement au Parlement français. Le Conseil général devient en 1952 l'Assemblée territoriale avec pouvoir délibératif sur les questions non politiques. La loi-cadre Defferre…
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Bibliographie
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