Établie en 1975 par l'Acte final d'Helsinki, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.) fonctionna jusqu'à la chute du Mur de Berlin comme un forum de négociations continues et un laboratoire normatif. En novembre 1990, elle fut institutionnalisée par la Charte de Paris pour une nouvelle Europe avant d'être, à partir du 1er janvier 1995, rebaptisée Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.). Celle-ci se présente aujourd'hui comme une institution de sécurité originale par sa composition, la souplesse de son fonctionnement et la nature de ses activités.
L'O.S.C.E., qui compte depuis novembre 2000 cinquante-six États, se distingue d'abord par son espace géopolitique. Recouvrant celui de la C.S.C.E. qui comptait trente-cinq États, celui-ci est d'abord euro-atlantique, puisqu'il englobe tous les pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Mais, du fait de l'admission de l'ensemble des États issus de l'ex-U.R.S.S. (dont ceux du Caucase et d'Asie centrale), il est aussi eurasiatique depuis 1992. L'aire de compétence de l'O.S.C.E. s'étend ainsi de Vancouver à Vladivostok.
L'organisation présente, ensuite, diverses singularités du point de vue structurel. Non modelée dans la pâte du droit international classique, elle est dépourvue de personnalité juridique et ses textes constitutifs, ses instruments normatifs ainsi que ses décisions sont non pas juridiquement obligatoires mais « politiquement contraignants ». En outre, la direction des affaires politiques de l'organisation incombe à une présidence annuelle à laquelle le secrétaire général n'est appelé à fournir qu'un appui administratif. Il est aussi à signaler que l'O.S.C.E. est peu dispendieuse et non bureaucratique : son budget pour 2000 ne dépasse pas 208 millions d'euros et les effectifs de son secrétariat de Vienne n'atteignent pas deux cents agents.
L'O.S.C.E. a pour mandat de mettre en œuvre un programme de sécurité globale réparti en trois volets appelés « dimensions » et non plus […]
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 2 pages…
