Née le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) a succédé au G.A.T.T., l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui avait été signé en 1947. Sa création, à l'issue d'un cycle de négociations, l'Uruguay Round, qui a duré huit ans et qui s'est achevé en décembre 1993, a marqué une nouvelle étape dans l'organisation du commerce international, entérinée par les accords de Marrakech d'avril 1994. Il ne s'agit plus d'un simple code de bonne conduite entre pays mais d'une législation appliquée par une véritable institution internationale (ce qui n'était pas le cas du G.A.T.T.). La création de l'Organe de règlement des différends (O.R.D.), une sorte de tribunal chargé d'arbitrer les différends commerciaux, met théoriquement sur un pied d'égalité juridique ses 132 pays membres signataires (148 depuis 2004) : il donne aux pays en développement la possibilité de se retourner contre les pays riches. C'est la grande nouveauté par rapport au G.A.T.T. : les pays membres s'engagent à ne pas agir unilatéralement en cas de conflit commercial, mais à recourir au système de règlement multilatéral. Si un contentieux survient, ils disposent de 60 jour […]
Autres références
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NAISSANCE DE L'O.M.C.
Auteur :
Marie-France BAUD-BABIC
L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) conclu près de cinquante…
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AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales
Auteur :
Laurence ROUDART
Dans le chapitre "La remise en cause des politiques agricoles et alimentaires " : …
Ce cycle fut conclu à Marrakech en 1994 : plus de la moitié des pays du monde signèrent alors un accord global, comportant 29 accords distincts dont celui sur l'agriculture,* et prévoyant la mise en place de l'O.M.C. en 1995 pour succéder au G.A.T.T. Depuis lors, les politiques agricoles de tous les pays membres sont sous surveillance internationale…
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ALIMENTATION (Aliments) - Législation
Auteur :
Alain SOROSTE
Dans le chapitre " Le niveau international influençant la législation alimentaire" : …
de modèles, essentiellement pour les pays ne disposant pas de leur propre réglementation interne. La* création de l'O.M.C. s'est accompagnée de la signature de plusieurs accords internationaux, dont deux intéressent plus particulièrement la législation des denrées alimentaires. Il s'agit de : – L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires…
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ALTERMONDIALISME
Auteurs :
Christophe AGUITON, Isabelle SOMMIER
Dans le chapitre "Une autre logique" : …
sont aussi, tout simplement, le reflet d'intérêts stratégiques et commerciaux différents.* L'échec de l'O.M.C. à Seattle renvoie à des causes multiples, les conflits d'intérêts, spécialement entre Européens et Américains ayant pesé de tout leurs poids. Mais les manifestations ont été perçues comme le facteur déterminant, en partie parce…
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ARABIE SAOUDITE
Auteurs :
Philippe DROZ-VINCENT, Ghassan SALAMÉ
Dans le chapitre "Le pétrole roi" : …
promulguées pour offrir un environnement législatif plus transparent, afin de créer de nouveaux emplois destinés aux jeunes Saoudiens. De plus, les États-Unis, après le 11 septembre 2001, poussent à la réforme par l'ouverture.* Les négociations avec l'O.M.C. s'accélèrent après 2002 et aboutissent à l'adhésion de l'Arabie Saoudite en décembre 2005…
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Bibliographie
L. Fontagné, D. Laborde & C. Mitaritonna, « Accord à l'O.M.C. : un „tiens“ vaut mieux que deux „tu l'auras“ », in La Lettre du Cepii, no 263, janv. 2007
W. Martin & L. Winter, The Uruguay Round, Widening and Deepening the World Trade System, Directions in Development, Banque mondiale, Washington D.C., 1995
O.M.C., Overview of the State-of-Play of WTO Disputes, Genève, Secrétariat général, 15 août, 1997 / Uruguay Round Trade Agreements, US Government Printing Office, Washington D.C., 1994.
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