ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (O.R.D.)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Le G.A.T.T. et l'O.M.C."  : … en principe, les pays membres à réduire certaines barrières, notamment dans le secteur agricole, *et à se soumettre aux décisions de l'O.R.D. (organe de règlement des différends) de l'O.M.C., en cas de conflit. En fait, beaucoup de gouvernements tardent à adopter des politiques commerciales conformes à ces normes. La réduction des protections à l… Lire la suite

2.  NAISSANCE DE L'O.M.C.

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC

  *L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1^er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce… Lire la suite

3.  O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC, Georges LABAKI

…  appliquée par une véritable institution internationale (ce qui n'était pas le cas du G.A.T.T.). *La création de l'Organe de règlement des différends (O.R.D.), une sorte de tribunal chargé d'arbitrer les différends commerciaux, met théoriquement sur un pied d'égalité juridique ses 132 pays membres signataires (148 depuis 2004) : il donne aux pays… Lire la suite