OMBUDSMÄN

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Droits administratifs de l'Occident européen continental"  : … possède, depuis 1809, un système de contrôle non juridictionnel de l'administration : l'*ombudsman, personnage élu par le Parlement, dispose à l'égard de celle-ci de très larges pouvoirs d'investigation, qu'il peut exercer de sa propre initiative. L'institution a gagné récemment les autres pays scandinaves. L'Angleterre même – après… Lire la suite

2.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Les médiateurs administratifs"  : … L'*ombudsman est le plus ancien des médiateurs administratifs, et c'est aussi celui dont le domaine d'intervention est le plus vaste. Le modèle est apparu en Suède au début du xix^e siècle, et c'est pourquoi, aujourd'hui encore, l'institution est connue sous son nom suédois, qui désigne une personne agissant pour le compte d'… Lire la suite

3.  MAURICE ÎLE

Écrit par : Jean BENOIST, Jean-François DUPON, Louis FAVOREU,  Universalis

Dans le chapitre "Décolonisation et communalisme"  : … et permet à tout individu de saisir la Cour suprême pour les faire respecter ou de s'adresser à l'*ombudsman (personnage doté d'une grande autorité morale et chargé de recevoir les plaintes formulées par les citoyens contre l'administration). Les partis politiques se sont identifiés au départ à une communauté raciale et religieuse : le… Lire la suite

4.  MÉDIATEUR

Écrit par : Annie GRUBER

… *La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives. Une partie de la doctrine française aurait voulu voir… Lire la suite

5.  SUÈDE

Écrit par : Régis BOYER, Michel CABOURET, Georges CHABOT, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT,  Universalis

Dans le chapitre "L'ombudsman"  : … *La Suède est à l'origine de l'institution de l'ombudsman, qui s'est développée dans de nombreux pays pratiquant le régime parlementaire. La fonction de l'ombudsman parlementaire, apparue au xviii^e siècle, a été consacrée par la Constitution de 1809, qui a créé un ombudsman pour fournir au Parlement un moyen de contrôler le… Lire la suite