2. Une réglementation complexe stabilisée
La première ébauche de réglementation remonte à 1958, avec la Convention de Genève sur le plateau continental (tabl. 1). À cette époque, les rares installations pétrolières en mer étaient de petites dimensions et implantées dans de faibles profondeurs d'eau, et l'élimination totale de toute infrastructure d'origine humaine sur le sol marin ne semblait pas devoir poser de problème majeur.
En 1973, la crise pétrolière eut pour conséquence d'engager la prospection dans des eaux beaucoup plus profondes, dans des mers beaucoup plus difficiles, comme la mer du Nord, avec pour conséquence la mise en service d'installations très lourdes. C'est pourquoi, en 1982, la Convention de l'O.N.U. sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of the Seas, ou U.N.C.L.O.S.) ouvrit la porte, dans son article 60(3), à l'élimination partielle des installations artificielles en mer (de quelque type que ce soit) pour autant que la libre circulation des navires, la protection de l'environnement, la pêche et autres usages légitimes de la mer soient respectés et préservés. Sept ans plus tard, dans sa résolution A 672(16) d'octobre 1989, l'Organisation maritime internationale (O.M.I.) précisait dans quelles conditions certaines installations pétrolières désaffectées pouvaient être partiellement laissées en place.
Sur le plan régional (mer du Nord et mer d'Irlande), la Commission d'Oslo, qui régit depuis 1972 les conditions d'immersion des déchets de toute nature dans ces eaux, émit pour sa part, en 1991, des lignes directrices précisant dans quelles conditions devaient ou pouvaient se faire l'immersion d'installations démantelées. Cependant, à la suite de l'affaire Brent-Spar, les ministres de l'Environnement des pays riverains de la mer du Nord puis la Commission d'Oslo décidèrent, en juin 1995, d'un moratoire suspendant toute immersion en attendant qu'une décision définitive soit prise. Ils saisirent la Convention de Londres qui régit, à l'éc […]
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