OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FLAGRANT DÉLIT

Écrit par : Martine BABE

… *L'infraction flagrante est définie par l'article 53 du Code de procédure pénale et comprend non seulement l'infraction qui se commet ou vient de se commettre, mais aussi l'infraction que l'on appelait autrefois infraction réputée flagrante, c'est-à-dire celle dont l'auteur a été retrouvé peu après l'infraction en possession d'indices prouvant sa… Lire la suite

2.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "La police judiciaire et les formes de l'enquête"  : … aux enjeux, pour respecter le droit constitutionnel en charge de la défense des libertés publiques. *Les pouvoirs de coercition vont ainsi varier en fonction de deux critères : la capacité accordée à ceux qui les exercent, officiers de police judiciaire (O.P.J.) ou agents de police judiciaire, et le type d'enquête, enquête de flagrance ou… Lire la suite

3.  POLICE

Écrit par : Jean-Paul ALGRE,  Universalis

Dans le chapitre " Les missions"  : … de la gendarmerie départementale qui œuvrent pour les missions de police judiciaire, 24 770 sont *officiers de police judiciaire (O.P.J.) et ont donc une pleine compétence pour conduire des enquêtes en flagrant délit, exécuter des commissions rogatoires, procéder à des perquisitions, décider de mesures de garde à vue... Il convient de noter que… Lire la suite