OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (O.E.B.)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Régime général des brevets"  : … une procédure européenne de délivrance des brevets. L'objet de cette convention est essentiel. *Elle institue un Office européen des brevets (O.E.B.), qui a son siège à Munich, auprès duquel peut être déposée la demande de brevet et qui, au terme d'une procédure unique et selon les règles prévues par la convention, délivrera un titre ayant sur… Lire la suite

2.  BREVETS SUR LE VIVANT - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

…  sur les gènes. Premier brevet, aux États-Unis, sur des séquences partielles de gènes humains. * L'Office européen des brevets déclenche une polémique en délivrant à la société américaine Myriad Genetic un brevet lui conférant un monopole sur le dépistage du cancer du sein. La demande de brevet sur une séquence génétique du virus du SRAS,… Lire la suite