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ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

1.  Patrimoine et réglementation internationale

Le patrimoine, notion familière au monde occidental depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout entière », mais il est entendu, dans ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des États, comme une propriété nationale conservée par les nations au profit de l'humanité. Dans le cas d'engagements armés, il ne saurait par conséquent être pris, en vertu de cette convention et d'autres plus anciennes, comme le règlement sur la guerre terrestre de La Haye de 1907, comme butin de guerre ou à des fins de « réparations ». En outre, on avait fixé en Europe, dès le xixe siècle, une liste d'interdits relatifs à ce patrimoine. Les biens culturels propriété de l'État et de l'Église ne sauraient être vendus, même en période de crise ou de dépression, pour couvrir des déficits budgétaires. Cette règle a été respectée dans une très large mesure par les gouvernements des États, qui sont dans la plupart des cas directement ou indirectement les autorités de tutelle des musées, des châteaux, des bibliothèques et des archives. Enfin, au moyen de mesures législatives, les États européens ont eu à cœur, dès le xixe siècle, de mettre à l'abri d'une sortie du territoire national les éléments du patrimoine revêtant une « importance nationale » toute particulière.

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Pour citer cet article

Klaus GOLDMANN, « ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/oeuvres-d-art-et-prises-de-guerre/

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« OEUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945) » est également traité dans :

RESTITUTION DES BIENS CULTURELS
Dans le chapitre "Les pillages pendant la Seconde Guerre mondiale"

 

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