OBSTRUCTION PARLEMENTAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

Écrit par : Serge HURTIG,  Universalis

Dans le chapitre "Le Congrès"  : … pour mettre en échec la volonté de la majorité : une minorité bien organisée peut pratiquer l'*obstruction (filibuster), et il est exceptionnel que la majorité vote la limitation du débat, comme elle en a le pouvoir. Puissance des commissions et des sous-commissions, possibilité d'obstruction réduisent l'efficacité du Congrès, mais… Lire la suite

2.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Élaboration de la loi"  : … mixtes. Dans les dernières années, la procédure parlementaire a été très simplifiée et les moyens d'*obstruction presque supprimés : même le Congrès américain n'utilise plus guère le filibusting. En fin de discussion intervient le vote, moyen par lequel une assemblée prend sa décision. Selon la qualité des affaires, les modalités en sont… Lire la suite