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O.G.M. Les risques

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3.   Les risques socio-économiques

Les plantes et les animaux sélectionnés classiquement ne sont pas brevetés. Pour les semences, le système de protection qui a été mis en place donne satisfaction depuis plusieurs décennies. S'appuyant sur un certificat d'obtention végétal (C.O.V.), il oblige les agriculteurs à payer une redevance au semencier pour exploiter une variété donnée. En retour, l'agriculteur bénéficie d'une libre disposition de cette semence. Ce système s'accommode bien de l'impossibilité qu'il y a de décrire en détails les modifications génétiques qui résultent de la sélection classique.

À l'inverse, la modification génétique d'un O.G.M. est parfaitement connue et donc en principe brevetable. Les O.G.M. alimentaires, de façon générale, ne sont pas pour autant brevetés en tant que tels dans la mesure où l'addition d'un gène, aussi intéressante soit elle, ne saurait autoriser son inventeur à s'approprier l'ensemble des gènes dont la présence et l'action résultent d'une sélection génétique réalisée par nos ancêtres pendant des millénaires. Les entreprises peuvent, en revanche, breveter les gènes et les méthodes qui ont été mis en œuvre pour obtenir des O.G.M. Le brevetage des gènes en tant que tels n'est pas admis par beaucoup de citoyens qui considèrent qu'il s'agit d'un bien commun à toute l'humanité. Un tel brevetage est en principe impossible puisque l'identification d'un gène est une découverte et non une invention. Il paraît en revanche acceptable de breveter un gène pour une utilisation biotechnologique bien définie. Cela ne doit en rien empêcher un autre inventeur de breveter le même gène pour une autre application. Le semencier protège donc l'utilisation des O.G.M. qu'il a créés par l'intermédiaire des brevets qu'il prend sur les gènes et les méthodes mises en œuvre pour les obtenir.

L'utilisation des O.G.M. engendre donc des changements dans les pratiques agricoles et commerciales. Les O.G.M. actuels sont normalement féconds et ils peuvent donc être ressemés co […]

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Autres références

« O.G.M. (organismes génétiquement modifiés) » est également traité dans :

O.G.M.

Écrit par :  Louis-Marie HOUDEBINE

Avec le développement de l'agriculture et de l'élevage, l'homme a cherché à modifier les êtres vivants. Il a appris progressivement à sélectionner les végétaux et les animaux qui répondent mieux à ses besoins en créant, par croisements judicieux, de multiples variétés végétales et races animales. Il a également obtenu par sélection les plantes… Lire la suite
O.G.M. - Production et utilisation

Écrit par :  Louis-Marie HOUDEBINE

La possibilité de connaître la structure des gènes, de les isoler ainsi que de les modifier ont logiquement amené les chercheurs, puis les industriels, à transférer des gènes isolés dans des organismes vivants. Ces gènes sont appelés des transgènes. Ces opérations restent relativement complexes, mais elles sont de plus en plus standardisées et… Lire la suite
BREVET SUR UN O.G.M.

Écrit par :  Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS

Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent Act, 1930) excluant les êtres vivants – à l'exception… Lire la suite
COMMERCIALISATION DU PREMIER O.G.M.

Écrit par :  Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS

Durant l'été de 1994, une tomate d'un genre nouveau apparaît sur les étals de Californie et du Midwest américain. Produite par la firme américaine Calgene, la tomate flavr savr (jeu sur les mots flavour parfum, et savour, goût) a été génétiquement modifiée pour rester ferme plus longtemps, ce qui lui permet d'être… Lire la suite
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (repères chronologiques)

Écrit par :  Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS Universalis

L'Américain Paul Berg et ses collaborateurs ouvrent l'ère de la transgenèse en intégrant un fragment d'ADN du virus SV40 dans le génome d'une bactérie : c'est le premier organisme génétiquement modifié (O.G.M.), obtenu à des fins purement expérimentales. Premier brevet sur une forme de vie génétiquement modifiée, délivré par les États-Unis au… Lire la suite
AGRICULTURE - Histoire des agricultures

Écrit par :  Marcel MAZOYERLaurence ROUDART

Dans le chapitre "Rendements et production globale accessibles"  : …  pesticides, ainsi que les émissions d'oxydes d'azote, gaz à effet de serre issus des engrais azotés.* Certains analystes pensent que les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) pourraient contribuer à résoudre certains problèmes environnementaux. Mais il faut souligner que la prévision et le suivi des risques écologiques liés à la dissémination… Lire la suite
AGRONOMIE

Écrit par :  Stéphane HÉNINMichel SEBILLOTTE

Dans le chapitre "Amélioration des plantes"  : …  entre autres, de créer des variétés de maïs qui ont révolutionné la culture de cette plante. L'*utilisation de variétés issues de certaines des méthodes du génie biologique, en particulier celle de la transgenèse, fait l'objet de vifs débats, notamment en Europe. Tous les pays n'ont pas la même position vis-à-vis de ces organismes génétiquement… Lire la suite
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

Écrit par :  Daniel NAIRAUD

Dans le chapitre "Reconnaissance du principe de précaution"  : …  et par voie de conséquence avec l'activité économique qu'il entend favoriser sur son territoire.* L'exemple des O.G.M. est net : les surfaces cultivées de maïs, de soja ou de coton transgéniques s'accroissent d'année en année sur le continent américain, tandis qu'en Europe, le moratoire décidé par la Commission européenne en 1999, et, depuis sa… Lire la suite
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Sous-alimentation et malnutrition dans le monde

Écrit par :  Laurence ROUDART

Dans le chapitre "Les O.G.M. : espoirs et dangers"  : …  *Il est vraisemblable que le développement d'organismes génétiquement modifiés à rendements élevés, résistants aux maladies et aux ravageurs, tolérants vis-à-vis de conditions climatiques extrêmes (sécheresse, inondations...) ou de sols ingrats (salure, déficiences en minéraux...), ou enrichis en micronutriments, pourrait permettre, dans certains… Lire la suite
ANTIBIOTIQUES

Écrit par :  Patrice COURVALINFrançois DENISMarie-Cécile PLOYMichel PRIVAT DE GARILHEPatrick TRIEU-CUOT Universalis

Dans le chapitre "Utilisations agrobiologiques des antibiotiques"  : …  très large en sélectionnant des bactéries de l'environnement résistantes aux antibiotiques. *On sait que, dans le débat sur les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.), les antibiotiques ont dû être pris en considération. Lorsque les gènes de résistance ont été transférés avec le transgène (bien qu'ils ne soient d'aucune utilité pour la… Lire la suite
APICULTURE

Écrit par :  Minh-Hà PHAM-DELÈGUE

…  végétale proposent, comme alternative à l'application de pesticides chimiques, l'utilisation de* plantes génétiquement modifiées, présentant une résistance aux insectes grâce à l'introduction de gènes codant pour des protéines insecticides. Comme pour les insecticides chimiques, il est nécessaire d'évaluer au préalable les risques d'exposition… Lire la suite
ARMES CHIMIQUES & BIOLOGIQUES

Écrit par :  Pierre RICAUD

Dans le chapitre "Agents biologiques pathogènes pour l'être humain"  : …  industrielles de microencapsulation pouvant protéger les agents des facteurs d'environnement,* s'ajoutent les techniques de génie génétique permettant de modifier le patrimoine génétique des bactéries pour augmenter leur résistance aux antibiotiques par transfert de gènes de résistance, pour exprimer une virulence et sécréter des toxines par… Lire la suite
BIOTECHNOLOGIES

Écrit par :  Pierre TAMBOURIN

Dans le chapitre "Les biotechnologies vertes"  : …  d'hectares, c'est-à-dire 5 p. 100 des terres cultivables de la planète, étaient ensemencés avec des* O.G.M. – principalement du maïs, du soja, du colza et du coton – et concernaient dix millions d'agriculteurs. Ces O.G.M. cultivés sont généralement résistants aux herbicides ou aux insectes ravageurs. À côté de ces biotechnologies moléculaires, la… Lire la suite
BREVETS SUR LE VIVANT - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

…  aux variétés végétales. La convention de Munich exclut des brevets européens toute forme de vie. * Premier brevet, aux États-Unis, sur un micro-organisme génétiquement modifié : une bactérie capable de dégrader les hydrocarbures. Premier brevet européen sur un micro-organisme génétiquement modifié. Premier brevet, aux États-Unis, sur un végétal… Lire la suite
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par :  Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Les autres obstacles non tarifaires"  : …  normes, peuvent également être perçues par les firmes exportatrices comme des barrières à l'entrée. *Il en est ainsi de l'obligation d'étiquetage décidée par l'Union européenne pour tous les produits alimentaires, tous les additifs et tous les arômes contenant 1 p. 100 ou plus de matériel génétiquement modifié (règlements de 1998 et 2000). Pour les… Lire la suite
CORN BELT

Écrit par :  Jean-Paul CHARVET

…  C'est aussi dans la Corn Belt que l'on a commencé à cultiver, au milieu des années 1990,* les premières plantes génétiquement modifiées, soja et maïs, qui représentent aujourd'hui, respectivement, 90  p. 100 et 60  p. 100 de la production de cette zone. Depuis 2005, la Corn Belt s'est couverte d'un très grand nombre d'usines produisant du… Lire la suite
COTON

Écrit par :  Jean-Paul CHARVET

Dans le chapitre "Origines et principales caractéristiques du cotonnier"  : …  et fines très recherchées pour leurs qualités. Depuis le milieu des années 1990 sont cultivés des* cotonniers génétiquement modifiés, rendus aptes à résister par eux-mêmes aux attaques de différents insectes qui menacent fréquemment la plante. Ces cotonniers sont plus particulièrement utilisés aux États-Unis, en Chine et en Inde. En 2006, plus du… Lire la suite
ÉLEVAGE

Écrit par :  André FELLouis-Marie HOUDEBINE

Dans le chapitre "Les probiotiques"  : …  digestif. De tels micro-organismes exogènes constituent ce que l'on appelle les probiotiques. *Ceux-ci peuvent avoir été génétiquement modifiés afin de sécréter des enzymes de digestion, des facteurs de croissance, de la cystéine, voire des protéines vaccinantes. Les possibilités offertes dans ce domaine sont considérables dans la mesure où… Lire la suite
ÉLICITINES

Écrit par :  Pierre RICCI

… l'expression de leurs gènes d'élicitine ; elles provoquent une maladie grave des cultures de tabac. *Expérimentalement, on a introduit chez le tabac un gène d'élicitine en plaçant son expression sous le contrôle d'un promoteur induit par des agressions parasitaires. En réponse à l'infection par ces souches, c'est la plante transgénique qui… Lire la suite
ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

Écrit par :  Raphaël ROMI

Dans le chapitre "Protection de la diversité biologique des espèces et des espaces "  : …  adoptées par la suite pour de nombreuses régions. Dans le même temps, le danger que font peser les *O.G.M. sur la diversité biologique a conduit l'Union européenne à adopter le 8 mai 1990 deux directives (d\'e9terminant leur utilisation confin\'e9e pour la premi\'e8re, sanctionnant leur diss\'e9mination volontaire pour la seconde), modifi\'e9es par… Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Géographie

Écrit par :  Jacqueline BEAUJEU-GARNIERCatherine LEFORTLaurent VERMEERSCH

Dans le chapitre "Recherche et mondialisation : les facteurs du changement"  : …  races les plus productives, notamment les holstein, la race bovine la plus répandue aux États-Unis. *Ces applications de la génétique se sont trouvées au centre des débats sur les O.G.M. (organismes génétiquement modifiés), qui opposent entre autres les États-Unis et l'Union européenne, plus réservée sur la question au nom du principe de précaution… Lire la suite
GÉNIE GÉNÉTIQUE

Écrit par :  Louis-Marie HOUDEBINE

Dans le chapitre "Construction de gènes"  : …  native, mutée ou synthétique – dans des cellules ou des organismes entiers et d'obtenir ainsi des *organismes génétiquement modifiés. Lorsque le transfert de gène à lieu chez un organisme pluricellulaire (plantes ou animaux), on obtient alors ce que l'on appelle des organismes transgéniques. Lorsque le gène est introduit dans une cellule ou un… Lire la suite
GÉNOMIQUE - Théorie et applications

Écrit par :  Louis-Marie HOUDEBINE

Dans le chapitre "La construction et le transfert de gènes"  : …  glycolysées, clivées), on fait appel à des levures, des cellules animales en culture et même à des *plantes et des animaux transgéniques. Les feuilles de certaines plantes, comme le tabac, et le lait des animaux paraissent en effet particulièrement appropriés. Ces organismes génétiquement modifiés vont permettre de synthétiser en masse et à des… Lire la suite
GÉNOMIQUE - La transgenèse

Écrit par :  Pascale BRIAND

…  opérée dans le patrimoine génétique « naturel » (ou encore « sauvage ») d'une espèce *pour créer des populations dites transgéniques constituées d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) ayant acquis une nouvelle caractéristique liée à l'expression du transgène. Les techniques de transfert de gènes dans les organismes, qu'il s'agisse d'animaux… Lire la suite
INVASIONS BIOLOGIQUES

Écrit par :  Alain ZECCHINI

Dans le chapitre "Le coût des perturbations"  : …  de virus responsables de maladies qui affectent des millions de têtes de bétail et d'êtres humains. *Quant à l'innocuité sur l'environnement des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.), elle est loin d'être acquise : il semblerait logique au contraire de s'attendre à des pressions accrues de plantes et d'animaux transgéniques sur des espèces… Lire la suite
LÉGUMES

Écrit par :  Jean-Yves PÉRON

Dans le chapitre "Amélioration génétique, sélection, valorisation de la biodiversité"  : …  recherché venant d'un organisme vivant plus éloigné que ceux de l'espèce apparentée (obtention d'*organismes génétiquement modifiés par transgenèse indirecte). De très nombreuses variétés légumières génétiquement modifiées, dont la commercialisation est interdite en Europe, ont déjà été créées par les sociétés semencières. La mise au point d'une… Lire la suite
MAÏS

Écrit par :  Jean-Paul CHARVET

Dans le chapitre "Production et rendements"  : …  dans l'atmosphère. L'emploi de pesticides peut être très sensiblement réduit avec le recours à des *maïs génétiquement modifiés capables de résister par eux-mêmes aux attaques de différents insectes telle la pyrale (maïs Bt) et/ou présentant une tolérance à certains herbicides (glyphosates). Mais la culture et la commercialisation de ces maïs se… Lire la suite
MICROBIOLOGIE

Écrit par :  Corinne DORELPhilippe LEJEUNEJean-Michel PANOFF

Dans le chapitre " La microbiologie alimentaire"  : …   Porphyridium cruentum) ou de l'éthanol (par exemple, Saccharomyces cerevisiae). *La production de composés pharmaceutiques comme l'insuline humaine peut nécessiter l'utilisation d'organismes microbiens génétiquement modifiés (O.G.M.) qui, dans le cas présent, sont exploités dans des conditions de confinement maîtrisable… Lire la suite
OLÉAGINEUX

Écrit par :  Jean-Paul CHARVET

Dans le chapitre "Diversité des conditions et des techniques de production des oléagineux"  : …  Autre dimension pionnière de la culture des plantes oléagineuses : la place importante faite aux *variétés génétiquement modifiées. Sans entrer dans les débats soulevés par ces dernières et qui font qu'elles sont presque absentes des champs des agriculteurs européens, constatons que les trois plantes oléagineuses les plus cultivées dans le monde… Lire la suite
PREMIÈRE TRANSGENÈSE

Écrit par :  Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS

  *En 1972, l'Américain Paul Berg (né en 1926) et ses collaborateurs de l'université Stanford parviennent à insérer dans le génome de la bactérie Escherichia coli, rendue perméable par un traitement chimique à base de calcium, un fragment d'ADN du virus SV40. Ils réussissent ainsi pour la première fois ce qu'on… Lire la suite
SOJA

Écrit par :  Jean-Paul CHARVET

…  tonnes. Parmi toutes les plantes cultivées, le soja est celle pour laquelle on utilise le plus les *semences génétiquement modifiées : plus des deux tiers des cultures mondiales sont des O.G.M. (organismes génétiquement modifiées). Tolérantes à des herbicides à très large spectre d'action de la famille des glyphosates, ces semences permettent en… Lire la suite
SUISSE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  de trains dans le monde. les électeurs se prononcent par référendum, à 55,7 p. 100, en faveur d'un* moratoire de cinq ans sur la culture d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). les Suisses entérinent par référendum – à 67,8 p. 100 – les lois imposant de nouvelles restrictions aux demandes d'asile politique et visant à limiter l'immigration… Lire la suite
VARIATION, biologie

Écrit par :  Jean GÉNERMONT

Dans le chapitre "Création de variabilité"  : …  des combinaisons de caractères intéressantes au moins dans certaines conditions de culture. *Enfin, plus récemment, les techniques du génie génétique ont permis d'introduire, dans une espèce donnée, des gènes provenant d'espèces très éloignées. L'obtention de bactéries et de levures capables de fabriquer des substances d'intérêt médical est… Lire la suite

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