NOTAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Les professions et la formation juridiques"  : … à ces professions (lois révisées en 2001). Interrompues pendant plus de dix ans, les professions de *notaire et d'avocat ont également connu un essor important depuis 1979. En 2007, on comptait environ 10 000 notaires (contre 1 000 en 1980 et 13 000 en 1987), répartis entre 3 100 études, et 150 000 avocats (contre 2 800 en 1957 et 30 000 en 1987),… Lire la suite

2.  DIPLOMATIQUE

Écrit par : Robert-Henri BAUTIER

Dans le chapitre "Copies"  : … après en avoir affirmé la conformité avec l'original. De cette copie conforme naquit, *avec les premiers développements du notariat public, la copie authentique dont les linéaments apparaissent dès le x^e siècle. Dans la Marche d'Espagne aussi, les juges, dès le ix^e siècle, donnaient l'… Lire la suite

3.  GÉNÉALOGIE

Écrit par : Pierre DURYE

Dans le chapitre "Les sources"  : … tiennent un dossier national par individu. La Suisse possède des dossiers par commune d'origine. *Les archives des notaires sont en grande partie entre les mains des notaires, sauf à Paris, où elles sont rassemblées aux Archives nationales, et dans certains départements. On peut se servir, pour les recherches, des archives de l'enregistrement,… Lire la suite

4.  MINUTE

Écrit par : Jean FAVIER

… *Forme initiale et essentielle de l'acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l'autorité qui l'a investi. Malgré son caractère matériel de brouillon, souvent abrégé dans l'énoncé des innombrables clauses (un dicton rappelle : « Méfiez-vous de l'etc.… Lire la suite