NON-LIEU, procédure pénale

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHILI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  renversement de la majorité au Sénat, à l'occasion d'élections partielles organisées le même jour. *la Cour suprême prononce un non-lieu au bénéfice d'Augusto Pinochet, invoquant son état de démence sénile. Cet arrêt confirme celui de la cour d'appel de Santiago, rendu en juillet 2001, et clôt définitivement la procédure engagée à l'encontre de l'… Lire la suite

2.  CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Écrit par : Mario BETTATI

Dans le chapitre "L'intention de l'auteur"  : … nature criminelle d'une politique qui fut appliquée dans l'État dont il est lui-même ressortissant. *On sait comment, dans l'affaire Touvier, la première chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris – dans une décision de non-lieu vivement critiquée, rendue en deux cents pages le 13 avril 1992 – ne lui avait pas appliqué la définition des crimes… Lire la suite