NON-INTERVENTION

Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au xix^e siècle, interventions en Russie après la révolution d'Octobre) et au cours de la période actuelle (interventions de l'U.R.S.S. en Hongrie en 1956, en Tchécoslovaquie en 1968 et en Afghanistan en 1979 ; des États-Unis au Guatemala en 1954, en République dominicaine en 1965, au Vietnam de 1964 à 1973, à Grenade en 1983, des États-Unis et du Royaume-Uni en Irak en 2003).

Pourtant, le principe fait actuellement partie du droit international positif. Il constitue le corollaire d'autres principes proclamés par la Charte des Nations unies : l'autodétermination, l'égalité souveraine des États, l'interdiction du recours à la menace ou à l'emploi de la force (sauf en cas de légitime défense individuelle ou collective contre une attaque armée, ou lorsqu'une action est décidée par le Conseil de sécurité pour répondre à une menace contre la paix, à une rupture de la paix ou à une agression, ou encore lorsqu'il s'agit d'actions d'organismes régionaux). La Charte interdit à l'O.N.U. (et a fortiori à ses membres) d'intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. Aussi la Cour internationale de justice a-t-elle considéré, en 1949, « le prétendu droit d'intervention [...] comme la manifestation d'une politique de force, politique qui, dans le passé, a donné lieu aux abus les plus graves et qui ne saurait, quelles que soient les déficiences présentes de l'organisation internationale, trouver aucune place dans le droit international ».

Le recours par un État à la menace ou à l'emploi de la force est interdit même lorsqu'il s'exerce à la demande du gouvernement d'un autre État au sein duquel une insurrection se produit. Le droit de tout État […]