NOM COMMERCIAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COLORANTS

Écrit par : Daniel FUES

Dans le chapitre "La nomenclature"  : … d'aniline, vert naphtalène, etc.). Actuellement, les fabricants de matières colorantes déposent des *marques protégées qui ne donnent aucune indication sur la structure, mais caractérisent la nuance et les procédés d'application. Ainsi, chaque colorant est désigné par sa couleur, sa marque commerciale et un code qui permet d'insister sur une nuance… Lire la suite

2.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Le droit de la concurrence déloyale"  : … ou laisser se créer la confusion avec une entreprise concurrente, notamment par imitation de son *nom commercial, de ses procédés de fabrication (même non brevetés) ou de vente, de sa publicité, etc. (à condition que procédés et publicité présentent un caractère de nouveauté et d'originalité) ; il y a faute, généralement intentionnelle, à… Lire la suite

3.  FRANCHISAGE

Écrit par : Y. BRISSY

… *Si les entreprises françaises n'ont découvert que vers 1970 l'importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising, certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin et Rodier ; d'autres utilisaient la formule très… Lire la suite

4.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Les marques nominales"  : … Pour ce qui est des *marques nominales, les mots d'usage courant, les mots étrangers et les assemblages de mots peuvent constituer des marques. Toutefois, il peut arriver qu'un mot d'usage courant ne puisse être déposé comme marque lorsqu'il est devenu usuel dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. Cette… Lire la suite

5.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … la durée de protection des marques est renouvelable autant de fois que le désire son titulaire. Le *nom commercial, en revanche, dure autant que l'entreprise qu'il désigne, et l'enseigne, tant que son titulaire ne l'ôte pas du local où il l'a placée. Les appellations d'origine, enfin, sont en principe perpétuelles, mais le législateur peut… Lire la suite