1. Définition
Aux termes de l'article premier de la convention sur la nationalité établie le 12 avril 1930 par la Conférence de codification de La Haye, « il appartient à chaque État de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux ; cette législation doit être admise par les autres États, pourvu qu'elle soit en rapport avec les conventions internationales, la coutume internationale et les principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité ».
• Une prérogative de l’État
La nationalité relève donc de la sphère de compétence exclusive de l'État. Ce principe donne lieu à un manque total d'uniformité dans la matière, ainsi qu'à un assez grand nombre de conflits de nationalité : chaque État définissant librement les critères d'appartenance, certains individus peuvent, en effet, être en possession d'une double, voire d'une triple nationalité, tandis que d'autres n'en possèdent aucune (apatridie). Chaque État décide des conditions d'attribution de sa nationalité en fonction de sa situation démographique et de ses options politiques en la matière. Deux critères peuvent s'opposer ou se combiner, donnant naissance à trois systèmes distincts : tout d'abord, l'attribution par la filiation, système auquel se rattachent l'Allemagne, la Suède, l'Autriche, etc. ; ensuite l'attribution par le lieu de naissance, système généralement appliqué en Amérique latine, et qui permet d'acquérir, dans un laps de temps très court, une importante population, ce qui le fait choisir généralement par les pays d'immigration ; enfin, l'attribution par une combinaison des systèmes précédents, solution pratiquée par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, etc.
Il est possible à un individu de perdre sa nationalité originaire par renonciation, retrait à titre de sanction, ou par acquisition d'une nationalité nouvelle. Cette acquisition s'opère généralement par mariage ou par naturalisation ; nul État ne peut priver un individu du droit de changer sa nationalité (art. 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). L'État est, en principe, seul maître pour octroyer ou refuser sa nationalité à un individu […]
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