MONTEGO BAY CONVENTION DE ou CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE DROIT DE LA MER (1982)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARCTIQUE (géopolitique)

Écrit par : François CARRÉ

Dans le chapitre "Le statut de l'océan Arctique"  : … sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. *L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée en vigueur en 1994, bien que les États-Unis ne l'aient pas ratifiée, et s'applique désormais à l'ensemble… Lire la suite

2.  EAUX TERRITORIALES

Écrit par : Alain-Philippe CRESSARD

… *En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et… Lire la suite

3.  LIBERTÉS DE LA MER

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous les… Lire la suite

4.  OFFSHORE - Démantèlement des plates-formes pétrolières

Écrit par : Emmanuel GARLAND

Dans le chapitre "Une réglementation complexe stabilisée"  : … comme la mer du Nord, avec pour conséquence la mise en service d'installations très lourdes. *C'est pourquoi, en 1982, la Convention de l'O.N.U. sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of the Seas, ou U.N.C.L.O.S.) ouvrit la porte, dans son article 60(3), à l'élimination partielle des installations artificielles en mer (… Lire la suite

5.  PÊCHE

Écrit par : Jean-Paul TROADEC

Dans le chapitre " Développement de la pêche"  : … ces deux groupes de pays jusqu'à ce que, dans les années 1970, les seconds acceptent d'offrir des compensations en échange du droit de pêcher devant les côtes des pays riverains. *Finalement, l'extension à 200 milles des juridictions nationales fut adoptée en 1982 à la Conférence des Nations unies de Montego Bay et formellement ratifiée en 1994… Lire la suite