MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

Écrit par : Roland MARX, Maurice OLLIVIER

Dans le chapitre "Principes directeurs de la Constitution canadienne"  : … Aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, le Canada est une *monarchie constitutionnelle, à forme fédérative, et à caractère parlementaire. Les principes directeurs sur lesquels repose ce mode de gouvernement sont clairement définis dans les résolutions de Québec de 1864, où les délégués énoncent leur préférence pour une… Lire la suite

2.  CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

Écrit par : Wanda MASTOR

  *Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des… Lire la suite

3.  ÉLISABETH II (1926- ) reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1952- )

Écrit par : Roland MARX

… *Fille du roi George VI, auquel elle succède le 6 février 1952, Élisabeth II est l'épouse, depuis 1947, du duc Philippe d'Édimbourg, dont elle a eu quatre enfants : Charles, prince de Galles, Andrew, duc d'York, le prince Edward, et la princesse royale Anne. Elle appartient à la dynastie des Windsor, nom substitué en 1917 à celui de Saxe-Cobourg-… Lire la suite

4.  FRÉDÉRIC VII (1808-1863) roi de Danemark (1848-1863)

Écrit par :  Universalis

…  à son père. Après les manifestations populaires de mars 1848, il nomme un ministre libéral et* signe, le 5 juin 1849, la Constitution danoise qui établit une assemblée législative bicamérale et abolit l'absolutisme instauré en 1660. La question constitutionnelle est cependant éclipsée par le problème du Schleswig-Holstein. Frédéric VII… Lire la suite

5.  GUSTAVE VI ADOLPHE (1882-1973) roi de Suède (1950-1973)

Écrit par : Karl KOEHLER

… *Fils de Gustave V, lui-même arrière-petit-fils de Bernadotte que les circonstances firent couronner roi de Suède en 1818. Monté tard sur le trône, en 1950, à l'âge de soixante-huit ans, Gustave VI, qui fut prince royal pendant quarante-trois ans, s'est, il est vrai, préparé à sa mission en administrant le pays durant les nombreuses absences de son… Lire la suite

6.  JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par : Jacques ROBERT,  Universalis, Noda YOSIHUKI

Dans le chapitre "L'empereur"  : … On retrouve certes toujours* l'empereur, immuable et sacré, chargé d'assurer la continuité de l'État et la permanence du Japon éternel ; mais il n'est plus qu'un pâle reflet de la splendeur passée des dynasties divines. Détenant jadis tous les droits de souveraineté, il ne doit plus aujourd'hui ses fonctions qu'à la volonté du peuple « en qui réside… Lire la suite

7.  JUAN CARLOS I^er (1938- ) roi d'Espagne (1975- )

Écrit par : Marie-France SCHMIDT

… *Fils de don Juan, comte de Barcelone, et de Maria de las Mercedes de Bourbon, princesse des Deux-Siciles, petit-fils d'Alphonse XIII, Juan Carlos de Bourbon est né à Rome le 5 janvier 1938. En 1941, le prince et sa famille quittent l'Italie pour les environs de Lausanne où ils demeurent cinq ans. Lors de la défaite de l'Axe, don Juan, héritier… Lire la suite

8.  LESOTHO

Écrit par : Dominique DARBON

Dans le chapitre " La constitution d'une nation indépendante"  : … Commission également responsable du Swaziland et du Bechuanaland, le Basutoland deviendra ainsi, *après l'ouverture en 1955 de négociations, un « royaume souverain et démocratique » par l'Acte constitutionnel d'octobre 1966. Le régime politique, calqué sur le système britannique, est en principe celui d'une monarchie parlementaire. Le roi,… Lire la suite

9.  LUXEMBOURG

Écrit par : Christian DESSOUROUX, Paul MARGUE, Philippe POIRIER

Dans le chapitre "Vie politique et institutionnelle"  : … L'État luxembourgeois est *une monarchie constitutionnelle dont la loi fondamentale a été adoptée en 1868. Depuis 2000, le grand-duc Henri de Luxembourg exerce les fonctions de chef de l'État. Tous ses actes sont contresignés par un ministre qui assume l'entière responsabilité politique. Le souverain choisit comme Premier ministre le chef du parti… Lire la suite

10.  MALAISIE

Écrit par : Philippe DEVILLERS, Nathalie FAU, Denys LOMBARD,  Universalis

Dans le chapitre "L'indépendance"  : … Le traité de défense fut conclu en juin 1957. La Constitution de 1957 faisait de la Malaisie une *monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le pouvoir suprême était celui du roi (Yang di-Pertuan Agong), qui décidait après avis du cabinet, où le Premier ministre ne disposait que d'un simple droit de préséance. Le roi était l'un des… Lire la suite

11.  MAROC - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  vivait en exil depuis 1966, rend hommage à la monarchie chérifienne et décide de rentrer au Maroc. * les Marocains adoptent par référendum, à 99,56 p. 100 des votants, la réforme constitutionnelle qui vise à instaurer un Parlement bicaméral destiné, selon le palais royal, à répondre « aux exigences de l'époque ». La Chambre des représentants sera… Lire la suite

12.  MONARCHIE

Écrit par : Jacques ELLUL

Dans le chapitre "Les formes de la monarchie"  : … ou du peuple ou des théoriciens, et vient alors caractériser une période de la monarchie. Ainsi,* on parlera d'une monarchie constitutionnelle en France à partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles… Lire la suite

13.  OTTON I^er (1815-1867) roi de Grèce (1832-1862)

Écrit par : Spyros ASDRACHAS

… *Fils cadet de Louis I^er de Bavière, de la famille de Wittelsbach, Otton I^er est élu roi de Grèce par les puissances signataires des protocoles de Londres de 1832 et il arrive à Nauplie en 1833 ; jusqu'à sa majorité, le pouvoir est exercé par une régence qui essaie, sans succès, d'organiser l'État en établissant le droit… Lire la suite

14.  PIERRE I^er (1798-1834) empereur du Brésil (1822-1831) roi de Portugal sous le nom de PIERRE IV (1826)

Écrit par :  Universalis

… *Fils du roi de Portugal Jean VI, dom Pedro s'enfuit au Brésil avec la famille royale lorsque les Français envahissent le Portugal en 1807. Il y reste comme régent, malgré l'opposition des Cortès, lorsque son père retourne au Portugal en 1821, et se met à la tête de ceux qui luttent pour l'indépendance du Brésil. Le 7 septembre 1822, sur les bords… Lire la suite

15.  RÉGIME PARLEMENTAIRE

Écrit par : André DEMICHEL, Pierre LALUMIÈRE,  Universalis

Dans le chapitre "L'Europe du Nord"  : … devenue indépendante de la Suède, et en 1830 à la Belgique (indépendance vis-à-vis des Pays-Bas). *Du point de vue juridique, le parlementarisme est né, dans tous les cas, sur la base de constitutions établissant une monarchie limitée. Ces textes sont assez analogues aux Chartes françaises et à la Constitution de 1875. Ils n'établissent pas en… Lire la suite

16.  RESTAURATION

Écrit par : Philippe SUSSEL

Dans le chapitre "La vie politique"  : … *La Charte de 1814 fixe le cadre institutionnel du régime. À côté du roi, elle établit une représentation de la nation, sous forme de deux chambres, l'une héréditaire et que le roi complète à son gré, la Chambre des pairs, l'autre élue, la Chambre des députés des départements. Les pouvoirs de ces deux Chambres sont limités à deux fonctions : le vote… Lire la suite

17.  SUÈDE

Écrit par : Régis BOYER, Michel CABOURET, Georges CHABOT, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT,  Universalis

Dans le chapitre " Les institutions politiques et administratives"  : … *La monarchie est une tradition bien établie en Suède, et l'histoire montre l'attachement des Suédois à l'institution royale. Cependant, au terme d'un effacement progressif de ses prérogatives, le roi ne détient plus aucun pouvoir et ne joue aucun rôle dans la vie politique… Lire la suite