2. Les institutions politiques
• La Constitution monégasque
Après la préparation d'une charte inappliquée (1848), Monaco reçut une Constitution en 1911. Bien que du type charte octroyée, cette Constitution était déjà fondée sur l'affirmation des droits publics et des libertés fondamentales. Elle reçut divers amendements et connut quelques périodes de suspension et d'opposition libérale (principalement après 1958). Pour « perfectionner » les institutions et « satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution sociale », Rainier III, arrivé au pouvoir en 1949, établit une nouvelle Constitution, le 17 décembre 1962. La principauté est affirmée comme « État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France » (art. 1er), réalisant « un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux » (art. 2). Tout en procédant encore du type charte octroyée, cette Constitution ouvre une ère constitutionnelle nouvelle du type pacte : le prince s'interdit toute mesure de suspension et subordonne toute révision à l'accord du Conseil national.
Le pouvoir exécutif appartient au prince, titre pris par Honoré II en 1612. Sa succession est maintenant fixée par la Constitution. Le gouvernement est assuré par un ministre d'État et des conseillers de gouvernement (fonctions ministérielles), responsables devant le prince. Les accords franco-monégasques prévoient que le ministre d'État, de nationalité française, est choisi en accord avec le gouvernement français. Le pouvoir exécutif dispose d'organes consultatifs : Conseil de la couronne et Conseil d'État : celui-ci examine les projets de lois et d'ordonnances. Il existe aussi un Conseil économique tripartite (30 membres).
À la suite d'une révision constitutionnelle en 2002 (entrée en vigueur le 1er déc. 2005), l'initiative législative, jusque-là réservée au prince, a été étendue au Conseil national, complétant ses fonctions traditionnelles (délibération et vote). Celui-ci (24 membres) est élu pour cinq ans par les citoyens monégasques majeurs (18 ans depuis 2002) des deux sexes, au suffrage […]
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