SCRUTIN MODES DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ÉLECTIONS - Modes de scrutin

Écrit par : Christophe VOILLIOT

Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi ou dans les constitutions nationales. Le choix d'un mode de scrutin… Lire la suite

2.  ABSTENTIONNISME

Écrit par : Daniel GAXIE

Dans le chapitre " La variation des niveaux de participation électorale"  : … Le niveau de participation électorale varie selon les pays, c'est-à-dire, pour une part, selon *les modes d'organisation des élections. Ainsi, la participation est étendue dans les pays où le vote est « obligatoire » (Belgique), même si le manquement à cette « obligation » est rarement sanctionné. La participation est faible en Suisse où la… Lire la suite

3.  BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

Écrit par : Raymond FERRETTI

Dans le chapitre "Du suffrage indirect au suffrage direct"  : … Dès lors qu'il s'agit de représenter une entité infra-étatique reconnue,* le suffrage indirect s'impose, tout du moins théoriquement. En effet, on peut penser que les représentants des États fédérés ou des collectivités territoriales sont plus liés à l'entité qu'ils représentent lorsqu'ils sont désignés ou élus par les organes exprimant… Lire la suite

4.  CENS ÉLECTORAL

Écrit par : Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY

… *Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction nécessaire pour participer au gouvernement, seuls ils sont… Lire la suite

5.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution"  : … élire au plus vite la nouvelle Assemblée nationale. Après des discussions internes au gouvernement,* le mode de scrutin uninominal de circonscription à deux tours est adopté le 7 octobre. Souvent employé sous la III^e République, il nécessite de procéder à un découpage électoral objet de beaucoup de marchandages en un temps très court.… Lire la suite

6.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

 Pour cette échéance, les socialistes font adopter un* mode de scrutin proportionnel sur base départementale, réforme qui était prévue dans le programme de 1981 mais qui semble aussi très opportune pour limiter le succès de la droite aux élections. Les indicateurs économiques se sont quelque peu… Lire la suite

7.  CONSEIL MUNICIPAL

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163),… Lire la suite

8.  CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

Écrit par : Nicolas NITSCH

… *Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les… Lire la suite

9.  DICTIONNAIRE DU VOTE (dir. P. Perrineau et D. Reynié)

Écrit par : Christophe BARBIER

…  électorales exhalent un étrange fumet : même si l'électeur vote pour le candidat de son choix, *celui qui fixe les règles du scrutin pèse sur le résultat, pour le meilleur (protéger les minorités) ou pour le pire. Découpage et décomptage sont les deux mamelles de cette fraude électorale légale. A priori vaccin contre l'inéquité politique, le… Lire la suite

10.  DIRECTOIRE

Écrit par : Michel EUDE

Dans le chapitre "La classe politique"  : … l'an III avaient visé à éviter tout retour aux pratiques de 1792-1794 : pas de gouvernement direct,* pas de suffrage universel ; élections censitaires donc, et à deux degrés. À la base il doit y avoir un cens très large : il suffit, pour élire juges de paix et administrateurs communaux, de payer une contribution directe. Mais les électeurs, choisis… Lire la suite

11.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  5, le seuil en deçà duquel une liste ne peut se maintenir au second tour des élections régionales. * le Congrès adopte définitivement le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. les délégués des lieux de culte musulmans élisent leurs représentants au Conseil français du culte musulman. la Direction de la surveillance du territoire… Lire la suite

12.  FRANCE - L'année politique 2004

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Le choc des régionales"  : … par une victoire sans appel du Parti socialiste, dont l'impact fut amplifié par les nouvelles *modalités du scrutin : deux tours, 10  p. 100 des suffrages exprimés pour accéder au second tour, 5  p. 100 des suffrages exprimés pour être autorisé à fusionner en vue du second tour et 5  p. 100 pour être admis à la répartition des sièges, prime… Lire la suite

13.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "Les éléments politiques"  : … un regard sur les élections législatives pour reconnaître les deux situations. Au Royaume-Uni, *le scrutin uninominal majoritaire à un tour a si fortement marqué le paysage politique qu'au lendemain des élections législatives la majorité, conservatrice ou travailliste, exerce tout naturellement le pouvoir. C'est ainsi que Tony Blair a succédé,… Lire la suite

14.  ISRAËL

Écrit par : Marcel BAZIN, Claude KLEIN, François LAFON, Lily PERLEMUTER

Dans le chapitre "La Knesset et le mode de scrutin"  : …  », rappelle celui de l'Assemblée existant à l'époque du Second Temple. Elle compte 120 membres. *La Knesset est élue pour quatre ans, au scrutin proportionnel et national. Le pays tout entier forme donc une seule circonscription qui élit les 120 députés. Les partis présentent des listes comportant jusqu'à 120 candidats. Parfois, une petite liste… Lire la suite

15.  ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par : Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "Le leadership d'Alcide De Gasperi"  : … de l'extrême droite et de la gauche, il fait voter, avant les élections de 1953, une réforme du *mode de scrutin modifiant la répartition proportionnelle par l'attribution d'une prime de majorité (65 p. 100 des sièges à la liste ou aux listes apparentées ayant obtenu 50,01 p. 100 des voix). Qualifiée de legge truffa (loi scélérate) par… Lire la suite

16.  JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par : Jacques ROBERT,  Universalis, Noda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Le régime électoral"  : … du régime majoritaire à un tour et la justice d'une nécessaire représentation des minorités. *Chaque électeur était invité, au sein de l'une des 130 circonscriptions électorales, à ne voter individuellement que pour un seul candidat. Les candidats qui avaient obtenu la majorité relative des suffrages exprimés (c'est-à-dire ceux qui arrivaient… Lire la suite

17.  MAROC

Écrit par : Raffaele CATTEDRA, Fernand JOLY, Jean-Louis MIÈGE, Jean-Claude SANTUCCI,  Universalis

Dans le chapitre "Le nouveau règne sous le sceau des réformes ?"  : … le ministre de l'Intérieur ayant réussi à faire adopter un dispositif associant au niveau local le *scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste et au niveau national un scrutin de liste majoritairement féminine. Ce choix pouvait surprendre, dans la mesure où l'ensemble des partis de la majorité s'y étaient farouchement opposés, préférant le… Lire la suite

18.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Le Conseil de sécurité"  : … procédurales – qui font parfois l'objet de contestations –, les décisions du Conseil sont prises par* un vote à la majorité qualifiée de neuf de ses membres, qu'ils soient permanents ou non permanents. Quant aux questions substantielles, comme une enquête relative à un conflit ou la mise en place de sanctions, elles requièrent également neuf voix… Lire la suite

19.  NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

Écrit par : Jean-François LASLIER

Dans le chapitre "Discussion des hypothèses downsiennes"  : … partis seulement) apparaît comme raisonnable dans certains pays et déraisonnable dans d'autres. *Supposer l'existence de trois partis nécessite de compléter les hypothèses 6 et 7 qui décrivent le mode de scrutin car, dès qu'il y a plus de deux candidats, les modes de scrutins ne sont pas équivalents entre eux. Mais cette ligne peut facilement… Lire la suite

20.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Formation et organisation du Parlement"  : … parti ou de la majorité au pouvoir, est de déterminer au moment du renouvellement, le mode de *scrutin qui leur permettra de conserver la faveur des électeurs. On peut choisir entre de nombreuses modalités : systèmes majoritaires (scrutin uninominal à un ou deux tours, scrutin de liste majoritaire) ou systèmes de représentation… Lire la suite

21.  PARTIS POLITIQUES - Théorie

Écrit par : Michel OFFERLÉ

Dans le chapitre "Les systèmes de partis"  : … sièges, découpages...). Le débat s'est enclenché autour de la formule de Duverger proposé en 1951 : *le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme à « grands partis indépendants », la représentation proportionnelle implique le multipartisme à « partis rigides, indépendants et stables », le scrutin majoritaire à deux tours, peu répandu… Lire la suite

22.  QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "La loi électorale"  : … utilisée pour élire l'Assemblée nationale, organe central pour la dévolution du pouvoir. Le* mode de scrutin proportionnel sur base départementale fut probablement choisi à la Libération pour plusieurs raisons. C'est un mode de scrutin relativement égalitaire. Même s'il avantage un peu les grands partis, il leur donne une prime moins… Lire la suite

23.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Un mode de scrutin drastique"  : … au mouvement naturel de l'opinion et doit beaucoup aux mécanismes du mode de scrutin. Ce *mode de scrutin est très simple dans son fonctionnement. Archétype du scrutin majoritaire, on le décrit dans les médias par une expression sportive : the first past the post system (« système du premier qui passe le poteau ») ; autrement dit… Lire la suite

24.  RUSSIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  », il indique que les présidents des républiques et des régions qui forment la Fédération russe *seront désormais élus par les Parlements locaux sur proposition du chef de l'État, et non plus au suffrage universel direct. En outre, les membres de la Douma seront tous – contre la moitié aujourd'hui – élus au scrutin proportionnel, afin de… Lire la suite

25.  SUFFRAGE UNIVERSEL

Écrit par : Dominique CHAGNOLLAUD

Dans le chapitre " La querelle du mode de scrutin"  : … *Mais la principale inégalité tient aux effets mécaniques des différents modes de scrutin assurant la transformation des voix en sièges. En effet, outre la distinction entre le scrutin uninominal (un seul candidat étant à choisir) ou de liste (l'électeur vote pour plusieurs candidats à la fois), une querelle quasi théologique oppose les tenants du… Lire la suite

26.  TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par : Louis GIRARD

Dans le chapitre "Les crises de la République (1885-1905)"  : … de l'automne 1889, qu'il voulait transformer en plébiscite. Mais le gouvernement réagit. Le *scrutin de liste, où la tête de liste fait passer son équipe, fut remplacé par le scrutin d'arrondissement dominé par les influences locales, et une loi interdit d'être candidat simultanément dans plusieurs circonscriptions. Craignant d'être arrêté,… Lire la suite

27.  TUNISIE

Écrit par : Michel CAMAU, Roger COQUE, Jean GANIAGE, Claude LEPELLEY, Robert MANTRAN,  Universalis

Dans le chapitre "L'hégémonie du parti destourien"  : … l'opposition officielle sont représentés à la Chambre des députés, jusque-là monocolore. En effet, *une réforme du mode de scrutin a introduit une dose homéopathique de concurrence. Le scrutin de liste majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions électorales, constante du droit électoral tunisien qui a permis au parti destourien de… Lire la suite

28.  TURQUIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… pour le non. Le taux d'abstention – 33 p. 100 – est élevé, malgré le caractère obligatoire du vote. * le Parlement adopte, par 401 voix contre 110, un amendement constitutionnel proposé par le gouvernement qui lève l'interdiction du port du voile à l'université, objet de vifs débats dans le pays. Le 5 juin, la Cour constitutionnelle annulera la… Lire la suite

29.  U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

Écrit par : Michel LESAGE

Dans le chapitre "Les soviets"  : … des candidats. Les députés aux soviets sont élus au suffrage universel, égal et direct, et au *scrutin secret (art. 95 de la Constitution). Le scrutin est uninominal. Seuls les organes centraux, républicains, de régions et d'arrondissements des organisations sociales et les assemblées générales des ouvriers, des employés dans les unités de… Lire la suite