L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la mainmise du pouvoir royal sur ces différentes juridictions fut d'y faire figurer accidentellement d'abord, en permanence ensuite, un représentant du roi, avocat ou procureur, chargé de défendre les intérêts de la couronne lorsque ceux-ci étaient en cause. Les avocats ou procureurs du roi se tenaient sur le parterre comme les autres avocats (ils ne siégeaient pas), d'où leur nom de parquet. À la permanence de la fonction s'ajouta une compétence particulière et les avocats et procureurs du roi devinrent de véritables magistrats. Ils plaidaient cependant toujours debout (ils ne siégeaient toujours pas), d'où leur nom de magistrature debout. Cependant, gardien de l'ordre public, le roi se devait de le défendre devant ces juridictions de telle sorte que, parallèlement au rôle de défenseurs des intérêts du roi, les avocats ou procureurs du roi devi […]
MINISTÈRE PUBLIC
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si l'on veut aboutir à une personnalisation de la peine, et le ministère public doit y contribuer. *Ce procès lui fournit l'occasion de retracer l'évolution majeure de l'office du ministère public auquel le Code d'instruction criminelle de 1808 demandait de ne soutenir que « les moyens qui appuient l'accusation », alors que le Code de procédure… Lire la suite
T400897
Auteur de l'article
- Joël P. GREGOGNA (assistant à la faculté de droit et des sciences sociales de Paris-II)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 2 pages
