SÛRETÉ MESURES DE, droit pénal

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  JUDICIAIRE CONTRÔLE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle judiciaire. Destiné à réduire le nombre des inculpés placés sous mandat de… Lire la suite

2.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " Juger les opposants au pouvoir"  : … été 1957. Pour juger des opposants politiques, la tendance est de supprimer la distinction entre la *sûreté intérieure et la sûreté extérieure : les « actes de nature à nuire à la défense nationale » qui constituent une infraction dans diverses législations, par exemple dans la loi française du 4 juin 1980, permettent en fait de réprimer des actions… Lire la suite

3.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Un ordre de gravité"  : … fin du xix^e siècle en Europe, et à la suite des travaux de l'école positiviste,* les mesures de sûreté fondées sur l'état dangereux se sont ajoutées aux peines. Aux États-Unis comme en Europe, la pénologie a contribué au développement de mesures substituables à la peine (travail d'intérêt général, retrait de permis de conduire,… Lire la suite

4.  PRISON

Écrit par : Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "Société du risque et nouvelle punitivité"  : … du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (Fijais), *la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en février 2008, montre avec une force jusqu'ici inédite à quel point l'impératif de neutralisation des populations jugées à risque… Lire la suite