La protection des médicaments les plus récents par le système des brevets a jadis assuré la prospérité des grandes firmes pharmaceutiques, nourrissant la recherche et la mise au point de nouvelles molécules thérapeutiques. Cependant, ce système s'est accompagné de grandes inégalités d'accès aux médicaments (cf. médicaments-L'accès aux médicaments), la plus grande partie de l'humanité ne pouvant bénéficier de médicaments trop onéreux par rapport au niveau de vie des populations. Longtemps occulté, contourné par la production illicite de copies de valeur souvent douteuse (cf. santé-Santé dans le monde), ce problème a été abordé de front par l'Organisation mondiale du commerce à la conférence de Doha en novembre 2001. Le 30 août 2003, les pays membres de l'O.M.C. ont légalisé, sous certaines conditions, l'existence d'un secteur « bon marché » réservé aux pays en développement. L'accord autorise notamment la copie (sous réserve de licence) des médicaments princeps afin d'obtenir des molécules dites génériques. Les pays développés eux-mêmes, et l'exemple de la France en témoigne, ont besoin de diminuer le coût des traitements médicaux (cf. santé-Maîtrise des dépenses de santé) en promouvant les « génériques ».
1. La promotion du générique en France
Depuis le plan Juppé et les ordonnances d'avril 1996, véritable acte de naissance de la politique des génériques en France, les gouvernements successifs n'ont pas ménagé leurs efforts pour développer le marché de ces médicaments à prix modiques, répliques des spécialités originales. En 1999, le ministère de la Santé octroyait aux pharmaciens le « droit de substitution » (Journal officiel du 12 juin 1999). Ce texte les autorisait à remplacer par un de leurs génériques les médicaments prescrits, en inscrivant sur l'ordonnance le nom du produit délivré. Les médecins gardaient toutefois la possibilité de s'opposer à la substitution en faisant figurer la mention « non substituable » pour chaque médicament. L'expérience prouve qu'ils n'ont fait […]
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 4 pages…
