1. Origine et principes du droit des marques
L'usage des marques est apparu dans l'histoire bien avant que le droit ne se préoccupe de les définir et de les régir. Elles font aujourd'hui l'objet d'une multitude de normes nationales et internationales et ont reçu une définition juridique précise.
• Histoire de la notion
On fait remonter l'histoire des marques en Europe à l'Antiquité, et notamment en Grèce, où des fouilles archéologiques ont permis de retrouver des poteries marquées de petites biffures ou encore de formes géométriques, de petits dessins réalisés avant la cuisson dans la matière encore malléable. Des écrivains ont mentionné l'usage des marques, notamment, en Grèce, Aristophane, et, à Rome, Juvénal dans ses Satyres et Martial dans ses Épigrammes. Mais l'idée de les protéger par des droits spéciaux n'a jamais effleuré les juristes de l'Antiquité, alors que les signes apposés notamment sur les amphores permettaient bien d'identifier l'origine du produit ou du lot de produits, et ainsi d'éviter les confusions lors du transport, d'attribuer chaque partie de la cargaison à son propriétaire légitime, et donc de déterminer l'appropriation des produits marqués, de différencier des produits apparemment identiques et, le cas échéant, de donner une idée de leurs qualités. Ainsi, dès l'origine, la marque remplissait toutes ses fonctions sans que pour autant son régime juridique ne soit organisé.
Premières définitions médiévales et modernes
La première étude juridique portant sur les marques émane du juriste italien Bartole (Bartolo da Sassoferrato, 1314-1357). Vers la fin de sa vie, dans un court traité resté célèbre sur les insignes et les armoiries – De insigniis et armis –, il répertorie les questions soulevées par leur essor : qui a le droit de s'attribuer un blason ? les insignes accordés par l'empereur priment-ils sur les autres ? sur quel territoire un insigne est-il protégé ? Il distingua les insignes ou armoiries rela […]
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 18 pages…
