BOUTIQUECONTACTASSISTANCE
Zone de recherche

AltasAuteursRecherche thématiqueDictionnaire

MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace.

L'idée de marché de permis négociables est née à la fin des années 1960, à la suite des travaux de Ronald Coase (Prix Nobel d'économie en 1991) sur les effets externes et de John Dales sur les droits de propriété pour l'usage de biens environnementaux. Cette idée fut partiellement expérimentée quelques années plus tard, aux États-Unis, sous la forme de dispositifs permettant la réaffectation entre entreprises de limites d'émissions de gaz polluants. Mais ce n'est qu'à partir de la fin des années 1980 que de véritables marchés de permis négociables sont mis en place, dans le cadre de la politique américaine de lutte contre la pollution atmosphérique. Le plus important a été développé à partir de 1995, dans le cadre du programme concernant les pluies acides (Acid Rain Program), pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) des centrales de production d'électricité. Ce polluant atmosphérique acidifie les eaux de pluies, ce qui entraîne le dépérissement des forêts, l'érosion des matériaux et l'acidification des sols et des eaux douces. L'objectif de ce marché était de parvenir à réduire significativement les émissions de SO2 des centrales électriques situées sur le territoire américain. 

L'Union européenne a également choisi cet instrument afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.) d'industries grandes consommatrices d'énergie (sidérurgie, cimenterie, papeterie, production d'électricité, etc.), dans le cadre de son programme de lutte contre le changement climatique. Le système communautaire d'échange de permis d'émissions de G.E.S. a débuté en 2005 et couvre plus de 10 000 installations localisées dans les pays membres de l'Union et qui sont à l’origine de près de 40   […]

1 2 3 4 5

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur  1 page…

Pour citer cet article

Stéphanie MONJON, « MARCHÉS DE DROITS À POLLUER  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/marches-de-droits-a-polluer/

Offre essai 7 jours

« MARCHÉS DE DROITS À POLLUER » est également traité dans :

COÛT SOCIAL

Écrit par :  Xavier GREFFE

Dans le chapitre "Le théorème de Coase est-il valide ?"  : …  allocations biaisées. Prenons l'hypothèse où toute pollution est interdite à un quelconque agent, *sauf s'il dispose d'un « droit à pollution » obtenu sur le marché correspondant, auprès des victimes potentielles. Même touché par la pollution, celui qui détient ce droit n'hésitera guère à le vendre à celui qui entend exercer une activité polluante… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2006 : symphonie de croissances

Écrit par :  Nicolas SAGNES

Dans le chapitre "La finance du carbone "  : …  émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre du protocole de Kyōto, de véritables* marchés financiers des droits à polluer se sont développés, comme celui institué en 2005 par l'Union européenne, le système européen d'échange de quotas d'émissions. Ce dernier a fêté son premier anniversaire en 2006, après avoir connu une année… Lire la suite
ÉCOTAXE

Écrit par :  Franck-Dominique VIVIEN

Dans le chapitre "Perspectives historiques de l'écotaxe"  : …  du protocole de Kyōto. Mais les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce système, *ainsi qu'en atteste le marché européen lancé en 2005 (avec un prix des permis qui est très faible), ont conduit à ce que les idées de taxe refassent surface, en couplant, par exemple, celle-ci avec le système de permis d'émission ou en réservant ce… Lire la suite
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

Écrit par :  Sylvie FAUCHEUX

Dans le chapitre "John Dales et l'échange de droits de propriété"  : …  « droits à polluer », peuvent faire l'objet, comme tout droit de propriété, d'échange marchand sur *un marché que Dales souhaite concurrentiel. Sur ce marché, organisé par exemple sur le modèle boursier, un prix d'équilibre va se fixer : il sera égal au coût marginal d'épuration pour un montant donné de pollution. Il s'agit donc d'un autre mode d'… Lire la suite
EXTERNALITÉ, économie

Écrit par :  Dominique HENRIET

Dans le chapitre "Comment « internaliser » les externalités ?"  : …  négociable, est un exemple assez ancien de ce type de raisonnement. Plus récemment sont apparus les* marchés de permis de polluer : on distribue aux firmes polluantes – ou, à une échelle internationale, aux différents États – des droits initiaux sur l'environnement qui peuvent ensuite être échangés sur un marché. Les firmes en situation de… Lire la suite
INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par :  Dominique HENRIETAndré PIETTRE

Dans le chapitre "Marchés de droits à polluer"  : …  c'est, au contraire, acheter le droit, au pollueur, d'avoir un environnement plus propre. *Introduire des permis de polluer négociables sur un marché correspond à cette idée : on distribue aux firmes polluantes, et aux États, des permis de polluer, c'est-à-dire des droits sur l'environnement. Ces droits peuvent être ensuite échangés sur un… Lire la suite

 

Voir aussi

 

Accueil - Contact - Mentions légales
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis
© 2015, Encyclopædia Universalis France. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.