MARCHÉ COMMUN EUROPÉEN

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHANGE - L'intégration monétaire européenne

Écrit par : Christian BORDES

Dans le chapitre "Le traité de Rome"  : … international mis en place par ces accords, la création d'un système parallèle est inutile. *Dans le cadre du Marché commun, l'objectif est d'assurer simultanément l'équilibre externe et l'équilibre interne des économies sous un régime de taux de change étroitement liés les uns aux autres. Dans le cadre de l'Union douanière, on souhaite… Lire la suite

2.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Le retard de l'Europe"  : … est indispensable en économie de marché, et qu'il convient, précisément, de la sauvegarder. *Cette même croyance devait inspirer, à la même époque, le droit de la concurrence dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier, C.E.C.A. (traité de Paris du 18 avril 1951) et dans la Communauté économique européenne, C.E.E. (le « Marché… Lire la suite

3.  DANEMARK

Écrit par : Marc AUCHET, Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, Jean Maurice BIZIÈRE, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "L'adhésion à l'Europe"  : … partenaire économique du pays, le Danemark avait intérêt à faire acte de candidature à l'entrée au* Marché commun en même temps que lui, après la levée du veto français par le président Pompidou. Grand producteur de produits agricoles, le pays avait aussi besoin des débouchés européens. Alors que la classe politique et les décideurs économiques s'… Lire la suite

4.  EUROPE - Histoire de l'idée européenne

Écrit par : Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER

Dans le chapitre "L'Europe du Marché commun"  : … de l'U.E.O. avec la Grande-Bretagne, avait pu apparaître comme la fin de l'Europe communautaire. *Mais la relance européenne a lieu dès 1955 et aboutit, en mars 1957, à la signature du traité de Rome créant la Communauté économique européenne (C.E.E.). Le Préambule proclamait cependant que la finalité était politique. Il devait en être ainsi pour… Lire la suite

5.  EUROPE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - (repères chronologiques)

Écrit par : Francis DEMIER

…  européenne du charbon et de l'acier (R.F.A., Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). * Traité de Rome instituant sans la Grande-Bretagne une Communauté économique européenne (C.E.E.) qui établit un marché commun pour les six pays signataires. Création du Marché commun agricole. Signature par le Danemark, l'Irlande, la Norvège et la… Lire la suite

6.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Fonctions législatives et réglementaires"  : … application. Bien qu'étant également d'application immédiate, le traité de Rome, qui a institué le *marché unique de l'ensemble des produits et services, est beaucoup plus une loi-cadre, posant les principes, fixant les compétences, et confiant aux institutions qu'il crée la mission d'élaborer, en collaboration avec les États membres, le droit… Lire la suite

7.  GROENLAND

Écrit par : Jean Maurice BIZIÈRE, Jean CORBEL,  Universalis

Dans le chapitre "L'accession à l'autonomie interne"  : … partisan de la plus large autonomie possible et opposé à ce que le Groenland demeure dans le *Marché commun, contre 8 sièges au parti modéré et pro-européen Atassut. Les partisans de l'indépendance n'obtinrent que 5 p. 100 des suffrages. L'accession du Groenland à l'autonomie interne ne manqua pas de poser à l'époque un certain nombre de… Lire la suite

8.  HEATH EDWARD (1916-2005)

Écrit par : Jacques LERUEZ

… élévation à la pairie. Même si l'intermède Heath n'a pas été une période faste pour le Royaume-Uni,* c'est pourtant lui qui mena à bien l'adhésion de son pays au Marché commun (1^er janvier 1973). Lui, si hésitant par ailleurs, révéla dans ce domaine un volontarisme spectaculaire. Bien aidé par l'arrivée de Georges Pompidou au pouvoir en… Lire la suite

9.  MANSHOLT SICCO LEENDERT (1908-1995)

Écrit par : Louis METZEMAEKERS

… *Né dans une famille de paysans aisés de la province de Groningue, Mansholt fait des études à l'École coloniale d'agriculture de Deventer. De 1931 à 1937, il est agronome dans une plantation de thé à Java. Il s'inscrit alors au Parti socialiste. De retour aux Pays-Bas, il se consacre à son exploitation au polder Wieringermeer. Pendant la Seconde… Lire la suite

10.  MARJOLIN ROBERT (1911-1986)

Écrit par : Christian SAUVAGE

…  c'est l'Europe qui l'occupe. Robert Marjolin fait partie des négociateurs francais du futur *Marché commun. « Le Marché commun ne se serait pas fait si la France n'y avait pas participé », déclare-t-il après la signature du traité de Rome. Une nouvelle fois, il reconnaît les mérites du général de Gaulle, sans rien renier de ses réticences.… Lire la suite

11.  MONNET JEAN (1888-1979)

Écrit par : Pierre GERBET

Dans le chapitre "La construction européenne"  : … pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Il était moins intéressé par l'idée de *marché commun général, avancée par les Allemands et les Hollandais, qui lui semblait d'inspiration trop libérale. Mais il comprit que nos partenaires n'accepteraient l'Euratom que s'ils obtenaient le Marché commun. Il contribua ainsi à nouer la… Lire la suite

12.  NORVÈGE

Écrit par : Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "Redressement économique"  : … , son taux annuel moyen de croissance, pendant la période 1957-1966, a été inférieur aux taux des pays du *Marché commun, en raison du coût plus élevé de l'infrastructure (transports, constructions, logements), de la croissance relativement faible de la population active et de la nécessité d'importants capitaux pour la flotte marchande et l'… Lire la suite

13.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Droits sur les créations nouvelles"  : … des brevets créé par le Patent Cooperation Treaty en 1970 ; d'autres, enfin, ont pour cadre le *Marché commun, telles l'instauration d'un système européen de délivrance des brevets par la convention de Munich, entrée en application en France en 1977, ou la création d'un véritable titre européen par la convention de Luxembourg de 1975. La… Lire la suite

14.  ROYAUME-UNI - L'empire britannique

Écrit par : Roland MARX

Dans le chapitre "L'affaiblissement des complémentarités"  : …  ; la candidature de 1967 a donné lieu à négociation à partir de 1970 et a abouti à l'adhésion au *Marché commun le 1^er janvier 1973, à la confirmation par référendum de cette adhésion en 1975. Les Britanniques ont obtenu des périodes de transition, des aménagements en faveur du beurre et des moutons néo-zélandais ainsi que des… Lire la suite

15.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Les référendums"  : … juin 1975, le peuple britannique donne une large majorité au maintien de la Grande-Bretagne dans le *Marché commun (entrée en vigueur le 1^er janvier 1973) par 67,2 p. 100 de oui contre 32,8 p. 100 de non, avec 35,5 p. 100 d'abstentions. Ce référendum est organisé par le Premier ministre Wilson précisément parce que son parti est… Lire la suite

16.  SOAMES CHRISTOPHER (1920-1987)

Écrit par : Roland MARX

…  particuliers qui valent à Christopher Soames une place à part dans les événements contemporains. *En 1968, un an après le dépôt par le Premier ministre travailliste de la candidature de son pays au Marché commun, Harold Wilson lui demande d'accepter l'ambassade à Paris : ancien de Bir-Hakeim, attaché militaire adjoint à Paris en 1947, ami de la… Lire la suite

17.  TRAVAILLISME

Écrit par : Monica CHARLOT

Dans le chapitre "Divisions et impopularité"  : … mort de celui-ci en 1963, n'a pas pu empêcher déchirements et indiscipline des élus travaillistes *sur le problème de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Revenu au pouvoir en 1974, il a toutefois évité, en organisant un référendum en juin 1975, que cette question n'entraîne l'éclatement d'un mouvement dont les membres, quels que… Lire la suite

18.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

…  que lui ont assignés les six États fondateurs. Le premier de ces objectifs – la réalisation d'un *marché commun – est, dès la fin de 1968, largement atteint. Les droits de douane et les restrictions quantitatives ont été entièrement abolis pour tous les produits industriels et pour la quasi-totalité des produits agricoles, tandis que la libre… Lire la suite

19.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Une multiplicité de fonctions juridictionnelles"  : … le statut juridique du citoyen européen », est consubstantiel à la nature même des Communautés. *Dans son arrêt fondateur Van Gend en Loos, qui remonte à 1963, la Cour a considéré qu'en fixant pour objectif au traité l'institution d'un marché commun, dont « le fonctionnement concerne directement les justiciables », les États membres ont… Lire la suite