MANDAT PARLEMENTAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Formation et organisation du Parlement"  : … qui confirme ou déçoit plus souvent les espoirs les mieux établis. Les élus sont investis d'un *mandat parlementaire dont il convient de préciser les contours. Dans le temps, le mandat est limité à quatre ou cinq ans pour les chambres basses, de six à neuf ans pour les chambres hautes. L'élu d'une circonscription est réputé en général… Lire la suite

2.  POLITIQUE - Les régimes politiques

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "La représentation politique"  : … élaborée à l'époque révolutionnaire, la théorie juridique de la représentation repose sur la notion d'un *mandat représentatif. Fondamentalement distinct du mandat de droit privé, son caractère essentiel est d'assurer une totale indépendance des représentants. D'abord, il ne s'analyse pas dans un transfert de volonté. Lorsqu'il élit ses… Lire la suite

3.  REPRÉSENTATION POLITIQUE

Écrit par : Loïc BLONDIAUX

Dans le chapitre "Les origines du gouvernement représentatif "  : … l'autonomie et la liberté de manœuvre des représentants doivent être le plus possible préservées.* Le parlement n'est pas « un congrès d'ambassadeurs » (Edmund Burke) et les députés ne doivent pas se sentir liés à l'opinion préétablie de leurs électeurs. Un mandat leur a été confié, dont ils peuvent faire libre usage en l'attente d'une éventuelle… Lire la suite