5. Protection de la personne et des biens des malades mentaux
Les deux principales lois qui, dans le monde, ont servi longtemps de modèle aux diverses législations furent la loi française de 1838 et la loi anglaise de 1845.
La loi française du 30 juin 1838 visait un triple objectif : prévoir dans chaque département des moyens d'hospitalisation sous forme d'asiles d'aliénés ; fixer les modalités de placement et de sortie de façon à éviter tout arbitraire, tout en protégeant efficacement la société ; protéger les biens des aliénés pendant leur internement. Malgré son archaïsme, cette loi est restée en vigueur jusqu'en 1990. Après un siècle et demi, son premier objectif n'était toujours pas atteint ; et l'on doit, sans doute, s'en féliciter. Déjà scientifiquement obsolète lorsqu'il donna lieu à des applications à la fin du xixe siècle, il était en complète contradiction avec la politique de secteur mise en place à partir des années 1960, laquelle nécessite des structures légères de soins ambulatoires, favorisant l'insertion dans le tissu social, plutôt que des asiles qui consacrent l'aliénation du patient. Les traitements sans hospitalisation ont ainsi pris le pas sur les internements de jadis. Depuis 1968, les hôpitaux psychiatriques sont eux-mêmes assimilés aux hôpitaux généraux. De ce fait, leurs médecins, naguère encore fonctionnaires départementaux, ont acquis le statut de médecins des hôpitaux. C'est la reconnaissance, pour les malades mentaux, d'un statut de « malades comme les autres ». Depuis le décret du 14 mars 1986 qui confie la gestion du secteur à l'hôpital, les centres médico-psychologiques se sont développés dans les hôpitaux généraux.
La loi du 30 juin 1838 a été abrogée par la loi du 27 juin 1990, spécialement dans le but de renforcer les garanties entourant le séjour des malades en hôpitaux psychiatriques. Le nouveau dispositif distingue les décisions d'admission et de maintien à l'hôpital du patient. L'hospitalisation peut toujours être réalisée à la dema […]
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