MAJORITÉ CIVILE & PÉNALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ÉMANCIPATION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'… Lire la suite

2.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par : Alain BRUEL

Dans le chapitre "Bilan mitigé de la promotion des droits de l'enfant "  : … plancher pour la responsabilité pénale, comme l'ont pourtant déjà fait la plupart des pays voisins, *mais il ne se passe guère de semaines sans que l'on entende proposer d'abaisser la majorité pénale, ou d'imposer aux juges le prononcé de peines plancher au-dessous desquelles il ne serait pas possible de descendre. En regard des progrès évidents… Lire la suite

3.  INCAPACITÉS JURIDIQUES

Écrit par : Gabrielle ROCHE

Dans le chapitre "Minorité"  : … purement subjective, le droit fixe une règle uniforme et détermine l'âge où commence la *majorité, c'est-à-dire, en principe, la période de pleine capacité. Dans les législations primitives, cet âge était très précoce car on le faisait généralement coïncider avec l'époque de la puberté qui, par exemple, à Rome, avait été fixée à douze ans pour les… Lire la suite