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MAASTRICHT ou MAËSTRICHT TRAITÉ DE (1992)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  TRAITÉ DE MAASTRICHT

Écrit par : Francis DEMIER

En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne , chargée, indépendamment des États, de mettre en… Lire la suite
2.  CHANGE - L'intégration monétaire européenne

Écrit par : Christian BORDES

Dans le chapitre "Le traité de Maastricht"  : … de la Communauté. En dépit de certains désaccords sur les modalités de cette création, les recommandations du rapport Delors sont inscrites – sans modification importante – dans le traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992). Celui-ci modifie le traité de Rome pour permettre la mise en place de la structure… Lire la suite
3.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Les années Cresson et Bérégovoy"  : … L'année 1992 est aussi marquée par l'adoption du traité de Maastricht. Les douze avaient trouvé un accord de relance de la construction européenne qui prévoyait une Union économique et monétaire, impliquant un rapprochement des économies et débouchant à terme sur la création d'une monnaie unique. Le traité instituait aussi une Lire la suite
4.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

7 février 1992 Signature, à Maastricht, du traité qui institue l'Union européenne (U.E.) et renforce l'activité intergouvernementale dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.), ainsi que des affaires judiciaires et de sécurité interne. Il entre en vigueur le 1er Lire la suite
5.  DANEMARK

Écrit par : Marc AUCHETFrederik Julius BILLESKOV-JANSENJean Maurice BIZIÈRERégis BOYERGeorges CHABOTUniversalisLucien MUSSETClaude NORDMANN

Dans le chapitre "L'ère Schlüter (1982-1993)"  : … du Danemark. En juin 1992, 50,7 p. 100 des électeurs danois refusèrent toutefois de ratifier le traité de Maastricht. Cette réaction inattendue déstabilisa la Communauté européenne pendant quelque temps. Le gouvernement Schlüter finit par obtenir quatre clauses restrictives grâce aux « accords d'Édimbourg ». Ils exemptaient les Danois d'appliquer… Lire la suite
6.  DETTE PUBLIQUE

Écrit par : Jean-Marc DANIEL

Dans le chapitre " Les règles du traité de Maastricht"  : … Les États européens signataires des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997), qui inclut un pacte de stabilité et de croissance (P.S.C.) destiné à encadrer les politiques budgétaires des pays participant à l'euro, ont adopté une définition assez précise de la dette publique. Au sens de ce pacte, celle-ci mesure « l'ensemble des… Lire la suite
7.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1995 : vers une redistribution des ressources mondiales

Écrit par : Tristan DOELNITZ

monnaie unique : il était désormais urgent de se conformer au critère, en la matière, du traité de Maastricht, à savoir un déficit ne dépassant pas 3 p. 100 du P.I.B.. Pour l'année 1995, ce taux a été estimé par l'O.C.D.E. à 3,1 p. 100 pour l'Allemagne, 5 p. 100 pour la France, 7,4 p. 100 pour l'Italie et 5 p. 100 pour le Royaume-Uni. Il est à… Lire la suite
8.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1994 : l'assainissement à mi-parcours

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Incertitudes pour l'Union européenne"  : … Le respect des critères prévus par le traité de Maastricht en matière de finances publiques, en vue de l'Union économique et monétaire (U.E.M.), a été la principale préoccupation des États membres en matière de convergence. Il convenait, en effet, de limiter, en vue de l'échéance fixée en 1997, le déficit budgétaire à 3 p.… Lire la suite
9.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Extension du régionalisme commercial"  : … s'est manifesté le 1er novembre, par l'entrée en vigueur du traité de Maastricht instituant l'Union européenne, le 13 décembre, par l'inauguration de l'Espace économique européen et, une semaine plus tard, par l'ouverture du dossier des demandes d'adhésion de quatre pays, l'Autriche, la Finlande, la Lire la suite
10.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Le combat pour l'union monétaire"  : … assignée aux pays engagés en direction de l'Union économique et monétaire. Le traité de Maastricht, dont c'était la principale disposition, a été signé le 7 février 1992. La ratification par les douze États membres de la Communauté européenne (C.E.) ne semblait pas devoir poser problème. Il a fallu déchanter avec son rejet, le 2 juin, par 50,7 p.… Lire la suite
11.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Un nouvel espace pour l'Europe de l'Ouest"  : …  européenne, l'Eurofed. Trois phases sont prévues par le nouveau traité signé le 10 décembre 1991 à Maastricht. La première (entamée en fait dès le ler juillet 1990 avec la levée des entraves aux mouvements de capitaux au sein de la C.E.E.) verra s'achever la mise en place du marché unique. Elle prévoit aussi la fin du financement des… Lire la suite
12.  EURO

Écrit par : Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ

Dans le chapitre " La longue marche vers l'euro"  : … traité spécifiant le transfert de souveraineté monétaire au niveau de la Communauté. Directement inspiré du rapport Delors, ce traité est adopté par les chefs d'État et de gouvernement à Maastricht (Pays-Bas), le 10 décembre 1991. Il définit les nouvelles institutions monétaires, les étapes du processus d'intégration ainsi que les conditions que… Lire la suite
13.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMANLouis VOGEL

Dans le chapitre "Les conventions"  : … la première étape de cet approfondissement, avec la mise en place du marché intérieur. Le traité de Maastricht a ensuite étendu le domaine d'action de la Communauté à un grand nombre de matières qui n'étaient prévues ni par les traités fondateurs, ni par l'Acte unique : éducation, recherche-développement, environnement... Parmi les mesures prévues… Lire la suite
14.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les banques centrales"  : … sur le marché des changes. Parfois surgissent à ce propos des débats institutionnels. En vertu de l'article 109 du traité de Maastricht, les grands principes de la politique de change vis-à-vis des devises non communautaires (dollar, yen, etc.) relèvent des instances politiques européennes, alors que la B.C.E., indépendante… Lire la suite
15.  FRANC FRANÇAIS

Écrit par : Dominique LACOUE-LABARTHE

Dans le chapitre "La transition vers l'Union économique et monétaire (1994-1998)"  : … Hanovre en juin 1988. En avril 1989, le comité Delors, s'inspirant du rapport Werner de 1970, propose trois étapes qui sont acceptées par le Conseil européen de Madrid en juin 1989. Le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entérine ce processus et fait de l'U.E.M l'un de ses deux axes avec l'Union politique… Lire la suite
16.  FRANCE - L'année politique 1996

Écrit par : Serge SUR

Dans le chapitre "Demain, la monnaie unique"  : … réaffirmé, dans son principe comme dans ses conséquences, l'objectif découle du traité de Maastricht de 1992, mais il a été confirmé par le président de la République à la fin de 1995. Par rapport à cet objectif essentiel, les autres sont secondaires. Cette hiérarchie implique bien un choix politique de fond, une construction volontariste. Elle n'… Lire la suite
17.  ITALIE, économie

Écrit par : Siro LOMBARDINIJanine MENET-GENTY

Dans le chapitre "L'Europe"  : … et monétaire, l'Italie doit faire de sérieux progrès. En 1991, à la signature du traité de Maastricht, elle répondait négativement aux cinq critères pris en compte pour le passage à la monnaie unique : son inflation de 6,9 p. 100 n'était dépassée que par celle de la Grèce et du Portugal ; son taux d'intérêt à long terme (11,9 p. 100) était… Lire la suite
18.  JUNCKER JEAN-CLAUDE (1954-    )

Écrit par : Didier GEORGAKAKIS

Dans le chapitre "Le Luxembourgeois et l’Européen"  : … » au cours de la présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes. En 1991, il devient – comme le dit sa biographie officielle – « l’un des principaux artisans du traité de Maastricht, notamment du volet sur l’union économique et monétaire dont il a rédigé lui-même des passages ». Une fois Premier ministre, il occupe une position… Lire la suite
19.  MAJOR JOHN (1943-    )

Écrit par : Jacques LERUEZ

tax, qui divise si profondément le parti et le pays, est remplacée. Enfin, renouant avec les partenaires européens, il proclame qu'il veut mettre la Grande-Bretagne « au centre de l'Europe » et participe positivement à la préparation du traité de Maastricht, tout en négociant des aménagements (opt-outs) de… Lire la suite
20.  MÉDICAMENTS

Écrit par : Paul-Étienne BARRALUniversalisHélène MOYSEJean-Yves NAUMichel PARISRené Raymond PARIS

Dans le chapitre "Harmonisation des normes expérimentales"  : … Le traité de Maastricht a facilité l'adoption d'un texte de 1993 instituant l'Agence européenne d'évaluation des médicaments (créée à Londres en 1995) et deux procédures distinctes pour l'enregistrement européen : la procédure dite centralisée, où les représentants de tous les États membres donnent en commun un avis contraignant et valable pour l'… Lire la suite
21.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOLPatricia BUIRETTEUniversalisJean-Éric MALABREMarthe SIMON-DEPITREPaul TAVERNIER

Dans le chapitre "Évolution historique"  : … refus d'admission sur le territoire des autres États de l'Union. Sur le terrain de la jouissance des droits, le traité de Maastricht du 7 février 1992, en prévoyant une citoyenneté européenne, accorde aux seuls ressortissants des États membres le droit de vote dans les élections locales des autres États membres, s'ils y ont leur domicile… Lire la suite
22.  PAYS-BAS

Écrit par : Christophe DE VOOGDUniversalisFrédéric MAUROGuido PEETERSChristian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Lubbers et le « no nonsense » (1982-1994) "  : … UPE, marqué par le fédéralisme et l’atlantisme, se heurta au refus des partenaires. Cet échec et le compromis franco-allemand qui aboutit au traité de Maastricht furent perçus comme une humiliation à La Haye. Ils eurent pour première conséquence le redoublement des commentaires hostiles à la France et à l’Allemagne, dont la réunification inquiétait… Lire la suite
23.  POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

Écrit par : René LÉVY

Dans le chapitre "Le poids de l’Europe"  : … questions de police et de justice n’ont été intégrées aux compétences communautaires qu’à partir du traité de Maastricht (1992). Le développement le plus décisif dans ce domaine résulte de l’initiative du Benelux, de l’Allemagne et de la France, qui ont conclu en 1985, à Schengen, un traité ouvrant la voie à la suppression des contrôles aux… Lire la suite
24.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIERRoland MARX

Dans le chapitre "Du thatchérisme au « majorisme »"  : … d'une Europe communautaire dont il attend beaucoup, la signature qu'il appose sur le traité de Maastricht en prenant soin de ne pas approuver le volet social des accords et de réserver les droits du Parlement de Westminster avant tout passage à une monnaie unique lui permettent d'affirmer sa personnalité. En avril 1992, en remportant brillamment… Lire la suite
25.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Multiplication des « rébellions »"  : … ; après la bataille parlementaire la plus longue depuis 1945, le Premier ministre arrache au forceps la ratification du traité de Maastricht ; mais la trentaine d'« eurosceptiques » acharnés que compte le groupe conservateur lui rendent la vie si impossible pendant les quatre années suivantes que son parti arrive exsangue aux élections de 1997… Lire la suite
26.  SÉGUIN PHILIPPE (1943-2010)

Écrit par : Bruno DIVEUniversalis

C'est le débat sur la ratification du traité de Maastricht qui va définitivement l'installer dans « la cour des grands ». Dans la nuit du 5 au 6 mai 1992, à l'Assemblée nationale, Philippe Séguin défend pendant plus de deux heures une motion d'exception d'irrecevabilité qui vise à rejeter la réforme constitutionnelle devant permettre la… Lire la suite
27.  SUPRANATIONALITÉ

Écrit par : Jacques TÉNIER

Dans le chapitre "La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme"  : … d'Aquin au xiiie siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises par l'Union en cas d'insuffisance des États. La supranationalité portée par l'intégration européenne part des États membres souverains et ne se décline pas à partir d'… Lire la suite
28.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "L'union monétaire"  : … Le traité de Maastricht poussait plus loin encore l'union économique et monétaire puisqu'il opère un rapprochement des politiques économiques qui permet, le 1er janvier 1999, l'adoption de l'euro comme devise officielle de l'Union et l'entrée en fonction de la Banque centrale européenne et, le 1er Lire la suite
29.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Le contrôle des activités des États membres"  : … Devant la multiplication des manquements, les rédacteurs du traité de Maastricht ont institué un dispositif renforçant la pression sur les autorités nationales. Le traité dispose que la Cour peut désormais contraindre, sous certaines conditions, l'État récalcitrant au paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte dont le montant peut s'élever… Lire la suite

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