MAASTRICHT ou MAËSTRICHT TRAITÉ DE (1992)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  TRAITÉ DE MAASTRICHT

Écrit par : Francis DEMIER

En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne, chargée, indépendamment des États, de mettre en place… Lire la suite

2.  CHANGE - L'intégration monétaire européenne

Écrit par : Christian BORDES

Dans le chapitre "Le traité de Maastricht"  : … politique de la Communauté. En dépit de certains désaccords sur les modalités de cette création, *les recommandations du rapport Delors sont inscrites – sans modification importante – dans le traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992). Celui-ci modifie le traité de Rome pour permettre la mise en place de la structure… Lire la suite

3.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Les années Cresson et Bérégovoy"  : … continuent à être mises en cause dans des affaires financières. L'année 1992 est aussi marquée* par l'adoption du traité de Maastricht. Les douze avaient trouvé un accord de relance de la construction européenne qui prévoyait une Union économique et monétaire, impliquant un rapprochement des économies et débouchant à terme sur la création d'… Lire la suite

4.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

…  des services. Chute du Mur de Berlin. La réunification allemande est effective le 3 octobre 1990. * Signature, à Maastricht, du traité qui institue l'Union européenne (U.E.) et renforce l'activité intergouvernementale dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.), ainsi que des affaires judiciaires et de sécurité… Lire la suite

5.  DANEMARK

Écrit par : Marc AUCHET, Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, Jean Maurice BIZIÈRE, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "L'ère Schlüter (1982-1993)"  : … la souveraineté du Danemark. En juin 1992, 50,7 p. 100 des électeurs danois refusèrent toutefois de *ratifier le traité de Maastricht. Cette réaction inattendue déstabilisa la Communauté européenne pendant quelque temps. Le gouvernement Schlüter finit par obtenir quatre clauses restrictives grâce aux « accords d'Édimbourg ». Ils exemptaient les… Lire la suite

6.  DANEMARK - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Relations internationales"  : … * les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité dit de Maastricht conclu le 10 décembre 1991, qui institue l'Union européenne. les Danois rejettent, au cours d'un référendum, le traité de Maastricht par 50,7 p. 100 des voix. Cette décision sème la consternation parmi les partisans de la construction européenne.… Lire la suite

7.  DETTE PUBLIQUE

Écrit par : Jean-Marc DANIEL

Dans le chapitre " Les règles du traité de Maastricht"  : … *Les États européens signataires des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997), qui inclut un pacte de stabilité et de croissance (P.S.C.) destiné à encadrer les politiques budgétaires des pays participant à l'euro, ont adopté une définition assez précise de la dette publique. Au sens de ce pacte, celle-ci mesure « l'ensemble des… Lire la suite

8.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Un nouvel espace pour l'Europe de l'Ouest"  : … européenne, l'Eurofed. Trois phases sont prévues par le nouveau traité signé le 10 décembre 1991 à *Maastricht. La première (entamée en fait dès le l^er juillet 1990 avec la levée des entraves aux mouvements de capitaux au sein de la C.E.E.) verra s'achever la mise en place du marché unique. Elle prévoit aussi la fin du financement des… Lire la suite

9.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Le combat pour l'union monétaire"  : … la rigueur assignée aux pays engagés en direction de l'Union économique et monétaire. Le traité de *Maastricht, dont c'était la principale disposition, a été signé le 7 février 1992. La ratification par les douze États membres de la Communauté européenne (C.E.) ne semblait pas devoir poser problème. Il a fallu déchanter avec son rejet, le 2 juin,… Lire la suite

10.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Extension du régionalisme commercial"  : … En Europe, le mouvement s'est manifesté le 1^er novembre, par l'entrée en vigueur du *traité de Maastricht instituant l'Union européenne, le 13 décembre, par l'inauguration de l'Espace économique européen et, une semaine plus tard, par l'ouverture du dossier des demandes d'adhésion de quatre pays, l'Autriche, la Finlande, la Norvège… Lire la suite

11.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1994 : l'assainissement à mi-parcours

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Incertitudes pour l'Union européenne"  : … Le respect des critères prévus par le traité de *Maastricht en matière de finances publiques, en vue de l'Union économique et monétaire (U.E.M.), a été la principale préoccupation des États membres en matière de convergence. Il convenait, en effet, de limiter, en vue de l'échéance fixée en 1997, le déficit budgétaire à 3 p. 100 du P.I.B. et l'… Lire la suite

12.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1995 : vers une redistribution des ressources mondiales

Écrit par : Tristan DOELNITZ

…  vue de la monnaie unique : il était désormais urgent de se conformer au critère, en la matière, du *traité de Maastricht, à savoir un déficit ne dépassant pas 3 p. 100 du P.I.B.. Pour l'année 1995, ce taux a été estimé par l'O.C.D.E. à 3,1 p. 100 pour l'Allemagne, 5 p. 100 pour la France, 7,4 p. 100 pour l'Italie et 5 p. 100 pour le Royaume-Uni. Il… Lire la suite

13.  ESPAGNE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  création d'un organisme permanent de liaison. visite du Premier ministre chinois Li Peng à Madrid. * signature du traité de Maastricht : les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991, qui institue l'Union européenne. Le texte doit ensuite être ratifié par les États signataires. le roi… Lire la suite

14.  EURO

Écrit par : Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ

Dans le chapitre " La longue marche vers l'euro"  : … d'un nouveau traité spécifiant le transfert de souveraineté monétaire au niveau de la Communauté. *Directement inspiré du rapport Delors, ce traité est adopté par les chefs d'État et de gouvernement à Maastricht (Pays-Bas), le 10 décembre 1991. Il définit les nouvelles institutions monétaires, les étapes du processus d'intégration ainsi que les… Lire la suite

15.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Fonctions législatives et réglementaires"  : … les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement renforcés en matière législative. *Le traité de Maastricht du 7 février 1992 (entré en vigueur le 1^er octobre 1998) a introduit une procédure de codécision dont le champ d'application a été considérablement élargi par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 : pour la… Lire la suite

16.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les émetteurs"  : … sa dette, au point qu'il est envisagé une disparition de la dette publique fédérale pour 2013 ! *En Europe, le traité de Maastricht et le pacte de stabilité imposent des contraintes fortes sur les déficits publics des pays membres de la zone euro, donc sur l'émission de nouveaux titres publics. Du côté des émetteurs privés (banques, entreprises… Lire la suite

17.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… le 24 mai 1989 et inculpé de crimes contre l'humanité ; un pourvoi en cassation est formé aussitôt. * le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht. les Français se prononcent par référendum à 51,05 p. 100 en faveur de la ratification du traité… Lire la suite

18.  FRANCE - L'année politique 1996

Écrit par : Serge SUR

Dans le chapitre "Demain, la monnaie unique"  : … réaffirmé, dans son principe comme dans ses conséquences, l'objectif découle du traité de *Maastricht de 1992, mais il a été confirmé par le président de la République à la fin de 1995. Par rapport à cet objectif essentiel, les autres sont secondaires. Cette hiérarchie implique bien un choix politique de fond, une construction volontariste… Lire la suite

19.  FRANC FRANÇAIS

Écrit par : Dominique LACOUE-LABARTHE

Dans le chapitre "La transition vers l'Union économique et monétaire (1994-1998)"  : … de 1970, propose trois étapes qui sont acceptées par le Conseil européen de Madrid en juin 1989. *Le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entérine ce processus et fait de l'U.E.M l'un de ses deux axes avec l'Union politique. Les deux premières phases de la transition sont destinées à mettre les pays membres en… Lire la suite

20.  ITALIE - Économie

Écrit par : Siro LOMBARDINI, Janine MENET-GENTY

Dans le chapitre " La marche vers l'Europe"  : … une possibilité de salut. Pourtant, le pays est bien loin de satisfaire aux critères définis à *Maastricht en 1992, et d'énormes progrès restaient à faire pour atteindre l'équilibre budgétaire, assainir les finances publiques, faire baisser les taux d'intérêt, maîtriser l'inflation et diminuer la dette publique. L'Italie a réussi, au prix d'une… Lire la suite

21.  MAJOR JOHN (1943- )

Écrit par : Jacques LERUEZ

…  impopulaire ; la poll-tax, qui divise si profondément le parti et le pays, est remplacée. *Enfin, renouant avec les partenaires européens, il proclame qu'il veut mettre la Grande-Bretagne « au centre de l'Europe » et participe positivement à la préparation du traité de Maastricht, tout en négociant des aménagements (opt-outs) de… Lire la suite

22.  MÉDICAMENTS

Écrit par : Paul-Étienne BARRAL, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS,  Universalis

Dans le chapitre "Harmonisation des normes expérimentales"  : … , sont plus contraignantes que des textes de lois, puisqu'elles sont unifiées au niveau mondial. *Le traité de Maastricht a facilité l'adoption d'un texte de 1993 instituant l'Agence européenne d'évaluation des médicaments (créée à Londres en 1995) et deux procédures distinctes pour l'enregistrement européen : la procédure dite centralisée, où… Lire la suite

23.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Évolution historique"  : … refus d'admission sur le territoire des autres États de l'Union. Sur le terrain de la jouissance des droits, le *traité de Maastricht du 7 février 1992, en prévoyant une citoyenneté européenne, accorde aux seuls ressortissants des États membres le droit de vote dans les élections locales des autres États membres, s'ils y ont leur domicile… Lire la suite

24.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "Du thatchérisme au « majorisme »"  : … en faveur d'une Europe communautaire dont il attend beaucoup, la signature qu'il appose sur le *traité de Maastricht en prenant soin de ne pas approuver le volet social des accords et de réserver les droits du Parlement de Westminster avant tout passage à une monnaie unique lui permettent d'affirmer sa personnalité. En avril 1992, en remportant… Lire la suite

25.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Multiplication des « rébellions »"  : … parlementaire la plus longue depuis 1945, le Premier ministre arrache au forceps la ratification du *traité de Maastricht ; mais la trentaine d'« eurosceptiques » acharnés que compte le groupe conservateur lui rendent la vie si impossible pendant les quatre années suivantes que son parti arrive exsangue aux élections de 1997. Chez les travaillistes… Lire la suite

26.  ROYAUME-UNI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  de cinquante-neuf boat people provoque de vives protestations, ce qui interrompt le processus. * les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité dit de Maastricht conclu le 10 décembre 1991, qui institue l'Union européenne. Il doit être ratifié par les États membres. La Chambre des communes émet un vote… Lire la suite

27.  SÉGUIN PHILIPPE (1943-2010)

Écrit par : Bruno DIVE,  Universalis

…  l'influence d'Édouard Balladur sur Jacques Chirac. C'est le débat sur la ratification du traité de *Maastricht qui va définitivement l'installer dans « la cour des grands ». Dans la nuit du 5 au 6 mai 1992, à l'Assemblée nationale, Philippe Séguin défend pendant plus de deux heures une motion d'exception d'irrecevabilité qui vise à rejeter la… Lire la suite

28.  SUPRANATIONALITÉ

Écrit par : Jacques TÉNIER

Dans le chapitre "La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme"  : … subsidiarité, déjà formulé par Thomas d'Aquin au xiii^e siècle, que l'on retrouve* dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises par l'Union en cas d'insuffisance des États. La supranationalité portée par l'intégration européenne part des… Lire la suite

29.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "Les révisions du traité"  : …  décembre 1992 et il établissait une amorce de politique étrangère commune. C'est sans conteste le *traité de Maastricht de 1992, entrée en vigueur un an plus tard, qui a profondément et définitivement modifié la manière de penser l'Europe communautaire. En effet, les trois communautés existantes (C.E.C.A. – qui arrivera à son terme en 2002… Lire la suite

30.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "La Cour juge suprême de l'ordre juridique communautaire"  : … national. Le rôle affecté, dans cette perspective, à la Cour prend un relief particulier depuis *la consécration du principe de subsidiarité par le traité de Maastricht (art. 5, T.C.E.). Ce principe, qui détermine en fait l'intervention des institutions communautaires depuis leur naissance, établit une distinction entre les compétences… Lire la suite