LOUAGE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  EMPHYTÉOTIQUE BAIL

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du… Lire la suite

2.  MÉTAYAGE

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage… Lire la suite

3.  RURAL DROIT

Écrit par : Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "Le droit rural du Code civil"  : … 1804 un certain nombre de formules supplétives, qui ne sont que des applications particulières de *l'archétype général que constitue le louage de choses (locatio rei), hérité du droit romain. Ces formules témoignent de la permanence des modes de faire-valoir traditionnel. Elles sont en même temps la marque du caractère statique de cette… Lire la suite