LOIS FONDAMENTALES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Écrit par : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "La République fédérale et la souveraineté allemande"  : … occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La *Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée par le Conseil parlementaire constituant le 8 mai 1949, est entrée en vigueur le 23, après sa ratification par les parlements des Länder (États), dont les institutions ont été mises en place à… Lire la suite

2.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - Le processus de réunification

Écrit par : Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Négociations interallemandes"  : … Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe), reconstitués en juillet 1990, adhèrent à la *Loi fondamentale (Constitution) de la République fédérale par le truchement de l'article 23 de celle-ci. La R.D.A. disparaît en se fondant dans un ensemble qui l'absorbe. Le traité affirme que Berlin est la capitale de l'Allemagne unie. « La question… Lire la suite

3.  ANCIEN RÉGIME

Écrit par : Jean MEYER

Dans le chapitre "Résistances : les « lois fondamentales du royaume », les privilèges"  : … à celle de la Régence – elles se camouflent sous le masque commode des controverses religieuses. *Ce que les parlementaires conçoivent sous l'étiquette des « lois fondamentales » se rencontre déjà chez les juristes du xvi^e siècle. La royauté peut se dire absolue, à condition de ne pas toucher aux situations acquises, à celles… Lire la suite

4.  BOURBONS

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "Le problème de la légitimité"  : … à la tyrannie des « monarchies seigneuriales » où l'on ne connaît pas de sujets, mais des esclaves. *En France, la puissance du souverain est limitée de trois manières : par les lois de Dieu, par celles de la justice naturelle et par les lois fondamentales de l'État. Il faut y joindre les « libertés », c'est-à-dire les privilèges des corps et… Lire la suite

5.  CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Écrit par : Claude COHEN

… *Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV^e … Lire la suite

6.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - L'ère franquiste

Écrit par : Guy HERMET

Dans le chapitre "L'édifice institutionnel"  : … en vertu de cette procédure, la « loi de succession » du 26 juillet 1947 crée la catégorie des *lois fondamentales du régime, à laquelle se trouvent rattachées les deux lois précédentes, et que doivent compléter d'autres textes de rang constitutionnel. Elle confirme simultanément que Franco exerce la magistrature suprême sans limitation de… Lire la suite

7.  FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "Les lois fondamentales"  : … *Les lois constitutionnelles de la monarchie, ou, selon la terminologie d'alors, les lois fondamentales, sont d'origine coutumière, et c'est pourquoi « l'accord ne s'est jamais fait ni sur leur liste exacte ni sur leur nature profonde » (F. Olivier-Martin). La plupart de ces règles visent la dévolution de la couronne, car avant tout importe… Lire la suite

8.  ISRAËL

Écrit par : Marcel BAZIN, Claude KLEIN, François LAFON, Lily PERLEMUTER

Dans le chapitre "Institutions et vie politique"  : … dans ce sens, n'avait au mieux que force législative. Cette situation devrait changer rapidement. *Les lois fondamentales adoptées en 1992 et amendées en 1994 stipulent désormais que : « Les droits de l'homme en Israël sont fondés sur la reconnaissance de la valeur de l'individu, la sainteté de sa vie et sa liberté ; ces droits seront respectés… Lire la suite

9.  LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

Écrit par : Wanda MASTOR

  *Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1^er). Les droits… Lire la suite

10.  MONARCHIE

Écrit par : Jacques ELLUL

Dans le chapitre "Les limites de l'absolutisme royal"  : … limitées au niveau de l'exécution. Réglée, la monarchie absolue française est tenue d'obéir aux « * lois fondamentales du royaume », coutumières mais impératives : hérédité, masculinité, primogéniture, capacité, légitimité, inaliénabilité du domaine, etc. Ces lois forment les éléments d'une « constitution ». Mais elles ont autorité parce qu'elles… Lire la suite