SHERMAN LOI (1890)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  A.F.L.-C.I.O. (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

Écrit par : Claude JULIEN, Marie-France TOINET

Dans le chapitre "L'agitation sociale"  : … pour « mépris de la cour ». La combinaison de cette arme avec un détournement d'objectif du *Sherman Antitrust Act de 1890 s'avéra fort efficace. La loi interdisait en effet « les restrictions à la liberté du commerce » par « contrat, combinaison sous forme de trust ou autre, ou conspiration ». Les trusts, premiers visés, firent rarement l'… Lire la suite

2.  ANTITRUST LÉGISLATION

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour… Lire la suite

3.  CAPITALISME - Sociologie

Écrit par : Michel LALLEMENT

Dans le chapitre " Un siècle de métamorphoses"  : … à dicter leurs lois au marché. Aux États-Unis, pays pionnier en matière de gigantisme industriel,* le Sherman Act interdit dès 1890 la constitution de monopoles ainsi que les accords et ententes qui entravent la concurrence. Il n'empêche. En 1904, à peine plus de trois cents trusts possèdent à eux seuls les deux cinquièmes des actifs industriels… Lire la suite

4.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Genèse du droit de la concurrence"  : … dans la Communauté européenne. Il est courant de faire remonter l'origine de ce développement à la *loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles contraires au droit ») du 2 juillet 1890, qui déclare illégal « tout contrat, arrangement, sous forme de trust ou autre, ou coalition quelconque… Lire la suite