SARBANES-OXLEY LOI (2002)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par : Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre "Les relations entre l'Europe et les États-Unis"  : … qui ont éclaté en lien avec la faillite de groupes cotés très importants (Enron, WorldCom), le *Sénat des États-Unis a adopté, le 30 juillet 2002, une loi, dite « loi Sarbanes-Oxley » du nom des parlementaires qui en sont à l'origine, qui renforce la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises en cas de diffusion d'informations… Lire la suite

2.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Économie

Écrit par : Benjamin CARTON

Dans le chapitre "De nouvelles régulations"  : … (S.E.C.) pour le marché des titres, mais la régulation des marchés financiers est partagée entre plusieurs agences fédérales et les États fédérés, ce qui complique la tâche de régulation. *Le Sarbanes-Oxley Act (2002) a renforcé les normes comptables et les règles de gouvernance des entreprises, à la suite du scandale provoqué par l'affaire Enron… Lire la suite

3.  ÉTATS-UNIS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  – qui renforce considérablement la lutte contre les fraudes dans les comptes des entreprises. * la justice fédérale met un terme à la procédure antitrust lancée en 1997 à l'encontre de Microsoft, en rendant un jugement clément pour le numéro un mondial des fabricants de logiciels. En juin 2000, Microsoft avait été reconnu coupable, en première… Lire la suite