ÉVIN LOI (1991)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… aux bars-tabac, restaurants, discothèques et casinos pour se conformer à la nouvelle réglementation.* Celle-ci est prise en application de la loi Évin de 1991. à la suite de la victoire de la liste U.M.P.-U.D.F. au premier tour de l'élection municipale anticipée du 9, le nouveau conseil municipal de Bordeaux élit Alain Juppé au poste de maire. Il… Lire la suite

2.  PUBLICITÉ

Écrit par : Christine LETEINTURIER

Dans le chapitre " Réglementation et déontologie de la publicité"  : … pour des produits courants concernent essentiellement le tabac, les alcools et les médicaments. *L'alcool et le tabac sont soumis à l'application de la loi du 10 janvier 1991 (loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin). La publicité en faveur des boissons dont la vente est prohibée est interdite. En vue d'assurer… Lire la suite

3.  TABAC

Écrit par : Olivier JUILLIARD,  Universalis

Dans le chapitre "Un immobilisme intéressé"  : … maternelle dans le cas des fœtus) a débouché sur une réglementation (loi Veil de juillet 1976 puis *loi Évin de janvier 1991) interdisant l'usage du tabac dans les lieux à usage collectif. Depuis le 1^er janvier 2008, l'interdiction est effective jusque dans les cafés, hôtels, restaurants et discothèques (décret du 15 nov. 2006). On peut… Lire la suite