FINANCES LOI DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par : Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

…  Le terme est actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l'expression* « loi de finances de l'année ». Celle-ci est restée longtemps définie sous la V^e République par l'article 2 de l'Ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances : « La loi de finances de l'année prévoit et… Lire la suite

2.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  à ne pas descendre au-dessous de 70 p. 100. le Parlement adopte définitivement le projet de* loi de finances pour 2008. Fondé sur une prévision de croissance de 2,25 p. 100, celui-ci se solde par un déficit de 41,6 milliards d'euros. Il prévoit la suppression de vingt-deux mille huit cents emplois publics. Les taux de pression fiscale, d'… Lire la suite

3.  IMPASSE BUDGÉTAIRE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse… Lire la suite

4.  PARAFISCALITÉ

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de… Lire la suite

5.  RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Écrit par : Pierre PAPON

Dans le chapitre "Le cas de la France"  : … arbitrages budgétaires dans le cadre du budget civil de R&D. Il faut ajouter que, depuis 2006, *la loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.) a fixé un nouveau cadre budgétaire aux actions publiques et en particulier aux budgets de la recherche des universités et organismes publics, qui sont structurés en missions, programmes et… Lire la suite

6.  TRÉSOR PUBLIC

Écrit par : François ECK

… *Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix^e siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun… Lire la suite