CLAYTON LOI (1914)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTITRUST LÉGISLATION

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour… Lire la suite

2.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "La législation antitrust américaine"  : … transport, des pratiques discriminatoires en matière de prix et des contrats d'exclusivité) par la *loi Clayton (15 octobre 1914, modifiée en 1980), en même temps qu'était créée, par une loi du 26 septembre 1914, la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission), organisme administratif autonome, doté de pouvoirs d'investigation et de… Lire la suite