LICENCE D'EXPLOITATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "L'exploitation et la protection du brevet"  : … nombre de contrats. La cession de brevet s'analyse comme la vente pure et simple de celui-ci. *Quant à la licence de brevet, elle peut se définir comme le contrat par lequel le titulaire du brevet accorde à un tiers le droit d'exploiter en tout ou en partie le monopole moyennant le paiement d'une rémunération consistant le plus souvent en des… Lire la suite

2.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Économie

Écrit par : Benjamin CARTON

Dans le chapitre "Spécialisation dans les biens de haute technologie et les services financiers "  : … une amélioration de leur balance courante, mais plus d'un accroissement des échanges de services,* en particulier de la vente de licences (patents) d'exploitation des biens de haute technologie conçus aux États-Unis ou de services financiers. Cela permet de comprendre la position américaine dans les négociations à l'O.M.C. depuis 1995,… Lire la suite

3.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre " La portée du droit de marque"  : … d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un *droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. C'est en… Lire la suite

4.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … mais non quant à leur emprise géographique. Cette limitation est, en revanche, autorisée pour les* concessions de licences. Plus limitée que la cession, la concession de licence confère au tiers concessionnaire uniquement le droit d'exploiter selon certaines modalités dans les termes de la licence qui lui est accordée. La propriété demeure au… Lire la suite