Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le xe siècle. C'est au xiie siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent avec leur seigneur — le comte, l'évêque, le roi — et jouent souvent de la rivalité de ceux qui exercent le pouvoir politique (le roi contre le comte, le comte contre l'évêque, etc.) pour obtenir la reconnaissance d'une personnalité collective. Cette reconnaissance s'exprime par une charte, qui énumère les libertés concédées et permet, en certains cas, la création d'un corps municipal chargé du gouvernement de la communauté, à moins qu'elle ne fasse que reconnaître une création antérieure, plus ou moins insurrectionnelle. Les rois de France (Louis VI et Louis VII en particulier) favorisent en bien des cas le mouvement d'émancipation urbaine et se font les protecteurs des bourgeois pour miner la puissance des seigneurs féodaux. D'importantes concessions sont faites, d'autre part, pour assurer le peuplement des « villes neuves » fondées pour animer le défrichement rural, tenir une route ou border une frontière. Les principaux privilèges personnels sont l'exemption de servitude et l'allégement des charges fiscales. Quant aux privilèges collectifs, le droit à la personnalité politique recouvre tous les autres, et notamment la prise de responsabilités en matière de justice et de défense. Manifestée par un certain nombre de droits symboliques (droit à la cloche et au beffroi, au sceau, à la maison commune), la franchise politique consiste, pour l'essentiel, dans le droit à l'association et au gouvernement propre. L'association politique des bourgeois résultait d'un serment mutuel de solidarité, constitutif, par exemple, de la commune, qui place dans un système de protection horizontal, entre pairs, des hommes pratiquement exclus du système de protection vertical du monde féodo-vassalique. Quant au gouvernement munici […]
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