LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHINE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  pétition demandant que soit mis un terme à la répression et aux entraves à la liberté de pensée. * le dissident Wei Jingsheng, qui avait été libéré sur parole en septembre 1993 après plus de quatorze années de prison, est de nouveau interpellé. est annoncée la démission du premier secrétaire du comité municipal du P.C.C. pour Pékin, Chen Xitong,… Lire la suite

2.  CHOIX COLLECTIF ET BIEN-ÊTRE SOCIAL, livre de Amartya Kumar Sen

Écrit par : Samuel FEREY

Dans le chapitre "Économie normative et droits"  : … un moment de l'œuvre personnelle de Sen et d'une pensée qui met au cœur de l'économie normative *la question des droits et des libertés réelles des individus. Parmi les théories normatives, aucune ne répond convenablement à ces préoccupations. L'étude du cœur des théories normatives, à savoir leur base informationnelle (les informations qu'elles… Lire la suite

3.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

…  l'homme. Le citoyen est un sujet de droit. Il dispose à ce titre de droits civils et politiques. *Il jouit des libertés individuelles, la liberté de conscience et d'expression, la liberté d'aller et venir, de se marier, d'être présumé innocent s'il est arrêté par la police et présenté à la justice, d'avoir un avocat pour le défendre, d'être… Lire la suite

4.  CONTRAT

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Le contractualisme"  : … par contrat. Les principes du droit naturel imposent le respect et la liberté des contrats. *Enfin, la thèse centrale de la doctrine réside dans l'affirmation – métaphysique – que l'homme, être libre, est aussi autonome, qu'il a compétence pour se lier lui-même, mais seulement par un acte souverain de sa volonté. Cette proposition ne doit… Lire la suite

5.  CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Écrit par : Jacqueline DEMALDENT

… *C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ces droits par… Lire la suite

6.  DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

Écrit par : Jacqueline DEMALDENT

… *Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'… Lire la suite

7.  DISCRIMINATION

Écrit par : Gwénaële CALVÈS

Dans le chapitre "Une préférence arbitraire"  : … peuvent être classés en trois catégories. Il s'agit d'abord de caractéristiques qui relèvent de la* vie privée des individus : mœurs, orientation sexuelle, situation de famille, grossesse. Ces choix de vie doivent pouvoir rester secrets ou, à tout le moins, ne pas exposer leurs auteurs à être moins bien traités que ceux qui ont fait d'autres choix… Lire la suite

8.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les normes relatives aux droits de l'homme"  : … deux catégories de droits présentent une différence de nature : les droits civils et politiques – *libertés classiques et relativement anciennes (liberté de religion, d'expression...) – sont analysés comme des « facultés de faire », postulant pour l'essentiel une non-ingérence de l'État, et sont donc d'application immédiate ; les droits… Lire la suite

9.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

Écrit par : Alain RENAUT

Dans le chapitre "Articuler le champ des droits de l'enfant"  : … enchaîne immédiatement avec une extraordinaire série de droits qui correspondent cette fois à des* libertés : liberté d'opinion, d'expression, de pensée, de conscience, de religion, d'association, de réunion pacifique, et même (ce qui peut faire sourire) droit au respect de la vie privée. Chacun conviendra que cette fois la relation à l'enfance,… Lire la suite

10.  EST-OUEST RELATIONS

Écrit par : Jacques HUNTZINGER, Philippe MOREAU DEFARGES,  Universalis

Dans le chapitre "L'ère de la guerre fraîche (1973-1980)"  : … dans plusieurs États socialistes. La sensibilité naturelle des Occidentaux sur la question des *libertés individuelles a été aiguisée par les révélations d'un Soljenitsyne, l'action et les déclarations d'un Sakharov, l'initiative du Groupe soviétique d'action pour l'application des accords d'Helsinki ou la répression exercée par le gouvernement… Lire la suite

11.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par : Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET

Dans le chapitre "Les droits individuels"  : … l'oublie trop souvent – symbolisée par la Cour Warren (1953-1969) qui va littéralement accoucher des* droits individuels, jusque-là restés dans l'ensemble fort théoriques : égalité à l'école, égalité devant la justice, égalité aux urnes, égalité devant la loi deviennent un droit pour tous, Noirs, pauvres, communistes ou simples citoyens d'États… Lire la suite

12.  FONCTION PUBLIQUE

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "La limitation des droits individuels"  : … Les fonctionnaires doivent accepter que certains des* droits individuels dont ils peuvent se prévaloir en qualité de citoyens soient l'objet de restrictions. Ils ont revendiqué avec force et ténacité le droit de constituer des associations et des syndicats, dans lequel ils voyaient un moyen puissant pour défendre leurs intérêts professionnels. Les… Lire la suite

13.  HABEAS CORPUS

Écrit par : André BOURDE

…  depuis le xvii^e siècle, l'« habeas corpus » a finalement mieux assuré les *libertés individuelles que toute déclaration solennelle de principes, toute philosophie de la liberté, trop souvent proclamées sans que disparaissent les séquelles de traditions policières ou de raisons d'État. Le statut donné à l'habeas corpus… Lire la suite

14.  HABEAS CORPUS ACT

Écrit par : Wanda MASTOR

  *L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est… Lire la suite

15.  HOMME - La réalité humaine

Écrit par : Alphonse DE WAELHENS

Dans le chapitre "Kant et Rousseau"  : … proche, qui inspire la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. *Les libertés et les droits que promeut la première et que promulgue la seconde ne concernent foncièrement que l'individu ; les rapports à autrui ne cessent d'y être vus sous une optique essentiellement négative : il faut contenir les risques d'… Lire la suite

16.  INFORMATION : L'UTOPIE INFORMATIONNELLE EN QUESTION

Écrit par : Armand MATTELART

Dans le chapitre "La crise de l'utopie technologique"  : … Ce qui a changé, c'est le fragile équilibre démocratique entre la règle et l'exception, *la liberté et la sécurité, le consentement et la contrainte, la transparence et le secret. Le mouvement de défense des libertés civiles aux États-Unis l'a bien compris qui a protesté contre le Patriot Act (26 oct. 2001) et autres législations antiterrorisme… Lire la suite

17.  INTERNEMENT ADMINISTRATIF

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L'internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en dehors de toute instance judiciaire et par un représentant du pouvoir exécutif. Il fait partie des restrictions exceptionnelles… Lire la suite

18.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "Le domaine du contentieux constitutionnel"  : … du refus du président de signer des ordonnances). – La protection des droits et *libertés fondamentaux, aussi bien individuels que collectifs. Presque toutes les Constitutions, quelle que soit l'idéologie qui les inspire, proclament l'existence de tels droits, soit dans leur corps même, soit dans un document annexe : par… Lire la suite

19.  LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Écrit par : Valentine ZUBER

Dans le chapitre "Ce qu'est – et ce que n'est pas – la liberté de conscience"  : … qui pourrait peut-être contribuer à le restreindre. La liberté de conscience est, tout d'abord, une* liberté individuelle en ce sens qu'elle est un droit pour tout citoyen de ne pas être privé de sa liberté, sauf dans les cas et selon les formes prévus par la loi. Mais la liberté de conscience est aussi une liberté morale qui fait de la moralité la… Lire la suite

20.  LIBERTÉ DU TRAVAIL

Écrit par : Isabelle VACARIE

… *Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail… Lire la suite

21.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La protection des libertés"  : … ne sont pas des « voies de fait » et relèvent du tribunal administratif. Au contraire, la *liberté individuelle sera protégée par l'autorité judiciaire, considérée comme sa gardienne naturelle. On pourrait s'étonner de cette différence de traitement et affirmer que, toutes les libertés étant solidaires, leur respect s'impose également.… Lire la suite

22.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "La liberté matrimoniale"  : … Principe général du droit,* la liberté matrimoniale apparaît comme un des droits de l'homme qu'il s'agit de garantir contre toutes sortes de pressions ou d'entraves qui pourraient le limiter. La loi elle-même s'y efforce de diverses manières, et les tribunaux sanctionnent les atteintes directes ou indirectes à la liberté nuptiale. Certes le droit n'… Lire la suite

23.  MINORITÉS DROIT DES

Écrit par : Yves PLASSERAUD

Dans le chapitre "La Société des Nations et les minorités"  : … interétatiques (Allemagne-Pologne, Grèce-Bulgarie, etc.) conclues sous l'égide de l'organisation. *Ces textes garantissent cinq catégories de droits aux ressortissants des minorités : citoyenneté du pays concerné, protection de la vie, liberté individuelle et liberté de culte, égalité devant la loi, usage de la langue minoritaire et participation… Lire la suite

24.  MODE - Histoire et composantes

Écrit par : Catherine ORMEN,  Universalis

Dans le chapitre "De la proto-industrie à la confection"  : … *La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer sont désormais instituées. La Révolution, pour… Lire la suite

25.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : … due process of law, 1868) interdit de refuser à qui que ce soit le droit « à la vie, à la *liberté ou à la propriété sans une procédure régulière », et le 4^e amendement proclame le « droit des individus à disposer de leur personne en toute sécurité, de leur maison, de leurs papiers et effets, contre des perquisitions et saisies… Lire la suite

26.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "Des sources internationales et constitutionnelles"  : … d'une police européenne ou la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. *Les sources internationales forment plus encore les instruments essentiels de protection des droits et libertés fondamentaux. Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de… Lire la suite

27.  PRÊT-À-PORTER

Écrit par : Catherine ORMEN

Dans le chapitre "De la proto-industrie à la confection"  : … *La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer sont désormais instituées. La Révolution, pour… Lire la suite

28.  PSYCHIATRIE

Écrit par : Jean AYME, François CAROLI, Georges LANTERI-LAURA, Jean-Michel THURIN

Dans le chapitre "Rôle social du psychiatre"  : … la responsabilité du maintien à l'hôpital (art. L.326 à L.355 du Code de la santé publique). *Ce texte insiste par touches successives sur le respect de la liberté individuelle, l'information du malade, le respect de sa dignité et tente d'éviter autant que faire se peut l'éventualité d'un internement arbitraire. Alors que l'ancienne loi… Lire la suite

29.  SEN AMARTYA KUMAR (1933- )

Écrit par : Samuel FEREY, Françoise PICHON-MAMÈRE

Dans le chapitre "Économie normative et droits"  : … un moment de l'œuvre personnelle de Sen et d'une pensée qui met au cœur de l'économie normative la *question des droits et des libertés réelles des individus. Parmi les théories normatives, aucune ne répond convenablement à ces préoccupations. L'étude du cœur des théories normatives, à savoir leur base informationnelle (les informations qu'elles… Lire la suite

30.  TERRORISME

Écrit par : Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER

Dans le chapitre "Extension des atteintes aux droits fondamentaux"  : … les droits de procédure, ou portant irrévocablement atteinte au droit à la vie privée et aux *libertés individuelles, est désormais justifiée par la lutte contre le terrorisme : mise en place de bases de données biométriques, vidéosurveillance, systèmes d'interception généralisée des communications, échanges des « données passagers » entre… Lire la suite

31.  THÉORIE DE LA JUSTICE, livre de John Rawls

Écrit par : Samuel FEREY

Dans le chapitre "Le contrat social comme procédure de choix d'institutions justes"  : … première formulation des deux principes qui doivent guider les règles de la coopération sociale. *D'une part, chaque individu doit avoir un accès égal au système le plus étendu possible de libertés (principe de liberté). D'autre part, les inégalités économiques et sociales ne sont légitimes que si elles bénéficient aux plus désavantagés (principe… Lire la suite