LIBERTÉS & PRIVILÈGES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANCIEN RÉGIME

Écrit par : Jean MEYER

Dans le chapitre "Résistances : les « lois fondamentales du royaume », les privilèges"  : … des « lois fondamentales » se rencontre déjà chez les juristes du xvi^e siècle. *La royauté peut se dire absolue, à condition de ne pas toucher aux situations acquises, à celles qui font qu'on est quelque chose dans le monde, qui font la sûreté des familles, gage de leur survivance : « Sire, nous sommes vos très humbles sujets,… Lire la suite

2.  ARTISANAT

Écrit par : Denis CHEVALLIER, Louis LERETAILLE,  Universalis

Dans le chapitre "Aperçu historique"  : … ). Ils seront les plus acharnés, unis avec les patrons des métiers « libres », à revendiquer la suppression des corporations, lorsque sonnera le glas de l'Ancien Régime, tant « les *privilèges des communautés et corps de métiers étaient iniques » (Condillac). Ce fut chose faite, pour la France du moins, avec la célèbre loi Le Chapelier (juin 1791… Lire la suite

3.  BASQUES

Écrit par : Jean HARITSCHELHAR, Pierre LAFITTE, Pierre LETAMENDIA, Maitane OSTOLAZA

Dans le chapitre "Carlisme et nationalisme en Pays basque"  : … au premier plan la fidélité à l'Église et au Saint-Siège. Défenseurs d'une monarchie traditionnelle,* les carlistes promettent aussi de maintenir les fueros, ou libertés locales traditionnelles : absence de service militaire, privilèges fiscaux, régime douanier particulier. Cependant, ces fueros ne sont pas menacés au début des guerres… Lire la suite

4.  BELGIQUE - Histoire

Écrit par : Guido PEETERS

Dans le chapitre "Les terres d'Empire"  : … tout en recevant une aide matérielle de celles-ci. Le duc paya cette assistance de nombreux *privilèges, tels que l'« Entrée joyeuse du Brabant » (1356). Cette dernière élimina l'arbitraire et l'absolutisme du pouvoir central et attacha la population à la dynastie. Ces relations passèrent du plan personnel au plan territorial et se… Lire la suite

5.  BODIN JEAN (1529-1596)

Écrit par : Pierre MESNARD

Dans le chapitre "L'évolution historique"  : … par excellence. Aux yeux de nombreux Français, le roi est, avant tout, le gardien de tous ces *privilèges, considérés alors comme autant de libertés. Aussi les états généraux de 1484, où sont représentées jusqu'aux communautés de village, demanderont-ils au monarque de sanctionner par un acte public « en libertés, privilèges, franchises,… Lire la suite

6.  BOULEVARD THÉÂTRE DE

Écrit par : Daniel ZERKI

Dans le chapitre "Histoire"  : … l'exclusivité, des représentations théâtrales. Ils cédaient parfois – chèrement – une part de ce *privilège à quelque concurrent, mais le plus souvent le défendaient avec âpreté contre les empiétements des petits théâtres. Cette guerre, toujours recommencée, se prolongera jusqu'à la Restauration, avec, d'une part, procès, appels pressants aux… Lire la suite

7.  CI-DEVANT

Écrit par : Jean TULARD

… *L'expression de ci-devant se dit fréquemment au xvii^e et au xviii^e siècle des personnes et des choses dépossédées de leur état ou de leur qualité. Le terme en vint à désigner pendant la Révolution les anciens nobles. Si Chateaubriand a pu dire que « les plus grands coups portés à l'antique constitution de l'… Lire la suite

8.  CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

Écrit par : Jean TULARD

… *Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point du jour, Barère ne leur prédit-il pas : « Vous êtes appelés à… Lire la suite

9.  CULTE LIBERTÉ DU

Écrit par : René RÉMOND

… *La liberté du culte devrait être le corollaire de la liberté de conscience. Mais, comme le culte est affaire de pratique collective et comporte des manifestations extérieures, les gouvernements ont longtemps estimé qu'il devait être strictement réglementé par une « police des cultes ». La liberté complète du culte et l'égalité de toutes les… Lire la suite

10.  DÉROGEANCE

Écrit par : Solange MARIN

… *Perte de la qualité qui fait le noble, et donc retour à l'état de roture. La perte de la noblesse et des privilèges qui y étaient attachés venait essentiellement de la non-observance du genre de vie noble convenant à la dignité de cet ordre. En France, il est interdit au noble d'Ancien Régime de se livrer au commerce — le maniement de l'argent est… Lire la suite

11.  ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

Écrit par : Jean PASSICOS

… *Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants. L'Église en a obtenu d'autres de la part des autorités… Lire la suite

12.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Des Wisigoths aux Rois catholiques

Écrit par : Marcelin DEFOURNEAUX

Dans le chapitre "L'Espagne chrétienne à la fin du XIII^e siècle"  : … musulmanes et chrétiennes, a conduit les souverains léonais et castillans à y attirer par des *privilèges (fueros) et chartes de peuplement (cartas dueblas) des colons capables à la fois de la cultiver et de la défendre. Ainsi s'est enracinée une classe de petits et moyens propriétaires libres. D'autres fueros ont… Lire la suite

13.  FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "Le renforcement de l'unité du royaume"  : …  xvii^e siècles est un ensemble fort disparate. Les pays d'états sont jaloux de *privilèges que n'ont pas ou n'ont plus les pays d'élections (représentation des trois ordres, consentement à l'impôt). Les coutumes comme les langues varient de province à province. Chaque ville a des libertés, c'est-à-dire des privilèges, qu'elle… Lire la suite

14.  FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "La nation organisée"  : … l'individu n'existe juridiquement qu'en fonction de son milieu social, familial et professionnel. *Les groupes (corps et ordres) ont des libertés, privilèges et franchises intangibles. Très significative est la prudence avec laquelle le souverain légifère en droit privé, qui reste dominé par la pratique coutumière. C'est ce caractère… Lire la suite

15.  JOURNAL DES SAVANTS

Écrit par : Olivier CORPET

… *Le Journal des savants peut être considéré comme une des premières formes de presse littéraire, à une époque où la différenciation journal-revue n'était encore ni réalisée ni pertinente. Loin d'être uniquement scientifique comme son titre pouvait sembler l'indiquer, le Journal des savants, dès son premier numéro du 5 janvier 1665… Lire la suite

16.  LETTRE DE CACHET

Écrit par : Frédéric BLUCHE

… *Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres « patentes », actes souverains publics et même… Lire la suite

17.  LIBERTÉS URBAINES

Écrit par : Jean FAVIER

… *Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le x^e siècle. C'est au xii^e siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent avec leur seigneur — le comte, l'évêque,… Lire la suite

18.  MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

Écrit par : Louis TRENARD

… *Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection de Choiseul. Esprit clairvoyant, Maupeou discerne… Lire la suite

19.  MERCANTILISME

Écrit par : François ETNER

Dans le chapitre "La politique économique des mercantilistes"  : … contraire comme bénéfique, parce que décidé par l'État et relativement simple à contrôler par lui. *Accorder par exemple un privilège à une compagnie de commerce international évitait qu'une multitude de marchands agissent à l'étranger contre les intérêts nationaux. De plus, dans les contrées lointaines, les marchandises et les marchands devaient… Lire la suite

20.  MIGRATIONS - Histoire des migrations

Écrit par : Paul-André ROSENTAL

Dans le chapitre "La fabrication politique des flux de mobilité"  : … ou fixer la main-d'œuvre d'un secteur, les pouvoirs royaux ou locaux, dès le Moyen Âge, recourent à* l'octroi de privilèges, c'est-à-dire d'avantages (monopole sur la production d'un produit par exemple) officiellement accordés à des métiers jugés stratégiques. Le mercantilisme, à l'époque moderne, sera la théorie économique de cette pratique… Lire la suite

21.  MONARCHIE

Écrit par : Jacques ELLUL

Dans le chapitre "Les limites de l'absolutisme royal"  : … pas abolir le fait de ce temps écoulé. C'est sur cette base coutumière que se maintiennent les « * libertés », qu'elles soient locales ou personnelles, face à l'absolutisme. Le roi peut essayer de les user, de les rogner par des mesures indirectes, il ne peut rien directement. Les juristes parlent à juste titre de « l'honnête liberté commune ».… Lire la suite

22.  ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

Écrit par : Pierre LEGENDRE

… *Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xii^e-xiii^e s.). Cette répartition juridique en… Lire la suite

23.  PAPIER TIMBRÉ RÉVOLTE DU (1675)

Écrit par : Louis TRENARD

… *Révolte survenue en Basse-Bretagne, d'autant plus grave qu'elle se produit pendant une émeute bordelaise au cours de la guerre de Hollande (1675). En Bretagne, les officiers seigneuriaux (sénéchal, notaire, sergent, procureur fiscal) jouaient le rôle d'hommes d'affaires du seigneur ; rémunérés par vacations, ils se montraient tracassiers. Les… Lire la suite

24.  PARIS UNIVERSITÉ DE

Écrit par : Jacques VERGER

… *Au xii^e siècle, des écoles de logique et de théologie se développèrent à Paris, autour de Notre-Dame et sur la rive gauche. Vers 1180, maîtres et étudiants de ces écoles commencèrent à s'organiser en une corporation (universitas magistrorum et scolarium) pour obtenir leur autonomie vis-à-vis de l'évêque et du roi.… Lire la suite

25.  PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

Écrit par : Pierre ALBERT

Dans le chapitre "Le système de presse de l'Ancien Régime"  : … cadre étroit des conseils institutionnels, la presse fut soumise d'entrée à un système préventif du *privilège (c'est-à-dire d'autorisation préalable) et de la censure. La législation condamnant la rédaction, l'impression et la diffusion d'écrits non autorisés était très sévère. En France, la Gazette, organe officieux, était la seule à… Lire la suite

26.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

…  des œuvres de l'esprit en imposant aux imprimeurs-libraires, mais à leur seul bénéfice, des « *privilèges d'imprimer », ce fut sans pour autant se soucier de la condition des auteurs. Et cela sans parvenir à endiguer les éditions pirates ; ce mal sévit encore davantage aujourd'hui.  La première loi véritablement fondatrice du droit d'… Lire la suite

27.  QUATRE AOÛT 1789 NUIT DU

Écrit par : Jean TULARD

… *Dans la nuit du 4 août 1789 disparaît l'ancienne France fondée sur le privilège et les vieilles structures de la féodalité. La séance du 4 août 1789 de l'Assemblée nationale est la conséquence de la Grande Peur, qui jette les paysans contre les châteaux. Le soulèvement des campagnes rappelle aux députés le problème paysan. Les révoltes agraires ne… Lire la suite

28.  RÉACTION ARISTOCRATIQUE

Écrit par : Louis TRENARD

… *Nom qui désigne la réaction des privilégiés au cours du xviii^e siècle contre l'ordre politique et social établi par Louis XIV. La réaction aristocratique comprend une réaction proprement nobiliaire, venue de ceux qu'on appelle des gentilshommes, une autre du clergé et, enfin, celle des parlementaires et de la noblesse de robe en… Lire la suite

29.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX,  Universalis

Dans le chapitre "L'Angleterre normande"  : … contraints de se liguer pour arracher au souverain des concessions, sous la forme de chartes de *droits et libertés : outre celles de 1100, 1258-1259 et 1266, il faut évoquer la Grande Charte de 1215, extorquée à Jean sans Terre, qui énumère les droits et privilèges de certains corps, le principe du consentement de l'impôt, le droit à l'… Lire la suite

30.  VAN ROBAIS JOSSE (1630-1685)

Écrit par : Olivier COLLOMB

… *Manufacturier en draps d'origine hollandaise, Josse van Robais vint s'établir à Abbeville en 1665 sur la demande de Colbert. Celui-ci mettait alors en œuvre sa grande politique mercantiliste, encourageant notamment la fabrication de produits de luxe destinés à l'exportation : Van Robais est l'un des nombreux étrangers, entrepreneur ou compagnon, qu… Lire la suite