LIBÉRALITÉ, droit civil

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "La famille"  : … ses parents) au père de la femme (ou parfois à la femme elle-même), le plus souvent assez modeste ; *libéralité plus importante en meubles ou en immeubles, faite également par le mari à sa femme, et qui doit assurer le nécessaire à la femme et aux enfants en cas de prédécès du mari (le nudunnû). Étant donné le but de cette libéralité, elle… Lire la suite

2.  ASSOCIATION

Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre "La personnalité morale"  : … de l'Intérieur n'est pas tenu de suivre car sa décision en la matière est discrétionnaire. *Les associations ainsi reconnues peuvent recevoir des dons et legs avec l'autorisation préalable du préfet et par décret en Conseil d'État si la libéralité fait l'objet de réclamation de la part d'un parent au degré successible. L'octroi du statut de… Lire la suite

3.  DONATION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous réserve de remise effective de la chose — la promesse de don manuel… Lire la suite

4.  FONDATIONS

Écrit par : Michel POMEY

Dans le chapitre "Régime financier"  : … d'ayants droit non désintéressés (à la différence des actionnaires dans les sociétés commerciales). *Les fondations peuvent toujours recevoir de l'extérieur de nouveaux subsides, sous forme de libéralités, dons et legs, versements manuels qui s'ajoutent à leurs ressources propres, mais en principe sans faire de fund-raising (collecte… Lire la suite