LÉGITIMATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "Panorama général de l'adoption"  : … d'adoption une nouvelle forme d'adoption très révélatrice des nouvelles intentions du législateur :* la légitimation adoptive est réservée aux enfants en bas âge (initialement de moins de 5 ans) dont les parents sont inconnus ou recueillis par l'Assistance publique, elle n'est permise qu'aux couples mariés et assimile l'adopté presque complètement… Lire la suite

2.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre "Les filiations naturelles particulières"  : … effectuée après le décès au moment de partager la succession, pourra susciter des drames familiaux. *Quant à la légitimation, c'est la transformation d'un lien de filiation naturelle en filiation légitime, qui a lieu de plein droit par l'effet du mariage des parents. La loi de 1972 a également créé une légitimation sans mariage, mais elle n'a aucun… Lire la suite