JUSTICE POLITIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Bien qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction souveraine en disant le droit dans les affaires qui mettent en jeu… Lire la suite

2.  AMNESTY INTERNATIONAL

Écrit par :  Universalis

… *Créé en 1961, à l'inspiration de Peter Benenson, avocat britannique, Amnesty International est une organisation internationale non gouvernementale. Cette organisation, dont le siège est à Londres, œuvre en faveur des personnes emprisonnées pour des « raisons de conscience », hommes ou femmes auxquels leurs croyances, leur origine ethnique ou leur… Lire la suite

3.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "L'organisation judiciaire"  : … pendant et après la révolution culturelle où elle a repris les attributions des parquets,* la Sécurité publique a vu ses pouvoirs discrétionnaires partiellement remis en cause à partir de 1979. La détention administrative – c'est-à-dire sans jugement – dans les camps de rééducation par le travail (laojiao) a été alors réduite à… Lire la suite

4.  CUBA

Écrit par : Janette HABEL, Oruno D. LARA, Jean Marie THÉODAT, Victoire ZALACAIN

Dans le chapitre "1989 : annus horribilis"  : … *C'est dans ce contexte qu'éclate l'affaire Ochoa. En juillet et en août 1989, le général Arnaldo Ochoa, « héros de la République de Cuba », et trois officiers du ministère de l'Intérieur sont condamnés à mort par une Cour martiale lors d'un procès expéditif. Les accusations portent sur le trafic de devises et d'ivoire en Angola par des… Lire la suite

5.  JOLY EVA (1943- )

Écrit par : Thomas MARTY

… Eva Joly, née Eva Gro Farseth à Oslo en 1943, fut d'abord, avant d'entrer en politique,* une magistrate française dont la carrière atypique connut un point d'orgue avec l'instruction de l'affaire Elf dans les années 1990. Cette affaire a fait d'elle l'un des principaux protagonistes du combat juridique et de la révélation médiatique des formes de… Lire la suite

6.  PEINES

Écrit par :  Universalis

… *Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la… Lire la suite

7.  TUNISIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Politique intérieure"  : … * le tribunal militaire de Tunis rend son verdict à l'égard des auteurs de l'obscur « complot » islamiste contre le régime, révélé en mai 1991 par le pouvoir : trente-cinq des cent soixante et onze membres du mouvement clandestin Ennahdha sont condamnés à la prison à vie, dont le chef du mouvement, Rached Ghannouchi, réfugié à Londres. Le 30, un… Lire la suite

8.  VIETNAM - Actualité (2009)

Écrit par : Carlyle A. THAYER

…  continuent d'arrêter et de garder en détention les chefs de file du mouvement prodémocratique. *En octobre, le Vietnam traduit en justice et condamne six personnes pour avoir déployé des banderoles demandant la liberté politique en 2008, à Haiphong. Trois autres dissidents font l'objet de procès individuels à Hanoï. La police arrête également… Lire la suite