ECCLÉSIASTIQUE JUSTICE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  APPEL COMME D'ABUS

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et… Lire la suite

2.  CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel, l'appel comme d'abus et les cas privilégiés… Lire la suite

3.  ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

Écrit par : Louis de NAUROIS

… *Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle juge au nom de l'évêque… Lire la suite