JURY, droit pénal

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSISES COUR D'

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

2.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La procédure pénale"  : … provoqué par l'abolition de l'ordalie en matière pénale (1215), la common law préféra recourir au *jury plutôt que de reconnaître aux juges des pouvoirs d'enquête. Les conséquences de ce choix sont encore visibles aujourd'hui. L'évolution du droit pénal s’en est tout d’abord trouvée pour longtemps bloquée. Toute réflexion technique sur l'… Lire la suite

3.  JURÉS

Écrit par : Pierrette PONCELA

… *D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction criminelle de 1808 devait établir entre, d'une… Lire la suite

4.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Juridictions de l'ordre judiciaire"  : … soumis, comme en matière civile, au contrôle des cours d'appel et à celui de la Cour de cassation. *Les décisions des cours d'assises, caractérisées par le fait qu'un jury, composé de neuf citoyens tirés au sort, y collabore avec des juges de carrière, ne pouvaient être frappées que d'un pourvoi en cassation. Depuis la loi du 15 janvier 2000, ces… Lire la suite