ADMINISTRATIVES JURIDICTIONS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec l'institution par la Constitution du… Lire la suite

2.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le droit administratif"  : … d'aucune arme pour tenter de limiter l'arbitraire de la bureaucratie. Cette année-là, plusieurs* tribunaux ont établi des chambres administratives. Aujourd'hui, ces chambres sont présentes dans l'ensemble des juridictions. Au même moment, un véritable droit administratif a commencé à se mettre en place. Ainsi, en janvier 1987 était adopté un… Lire la suite

3.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Stabilité du cadre napoléonien"  : … Il s'agit ici de difficultés contentieuses et la période napoléonienne voit la mise en place d'une * juridiction administrative avec le Conseil d'État, qui exerce aussi un rôle consultatif auprès du gouvernement, et les conseils de préfecture chargés dans chaque département de décider les contestations entre les administrés et l'État sur les impôts… Lire la suite

4.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "La question du dualisme juridictionnel"  : … de la loi des 16 et 24 août 1790. Il est vrai que les raisons en ce sens ne manquent pas. *Depuis l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, les juridictions administratives se sont vu reconnaître la connaissance exclusive des litiges impliquant l'administration. Sous l'autorité du Conseil d'État s'est… Lire la suite